Puits intérieur non mentionné sur l'acte de vente

[E_M_G]

Bonjour,

Nous avons acheté une maison en Janvier 2018.

Quelques mois plus tard nous avons subit une infiltration d'eau par la porte d'entrée qui a fait gondoler le parquet de tout le rez de chaussé. L'assurance a pris en charge le remplacement de celui-ci, les travaux ont attaqués la semaine dernière.

Le problème est qu'en déposant l'ancien parquet, l’artisan, et nous, avons découverts plusieurs surprises.

D'abord, le sol est en bonne partie moisi, mais pas uniquement aux endroits où l'eau s'était infiltré. D'après l'artisan, cela serait dû à la structure de la dalle, composée de panneaux d'agglomérés (à priori non hydrofuge) qui subirait l'humidité du sol qui remonte par capillarité.

Je précise que la maison, et notamment tout le sol (+ une extension), a été entièrement rénovée par l'ancien propriétaire il y a quelques années.

Seconde surprise, et pas des moindres, nous avons découverts qu'en plein milieu du salon se trouvait une trappe d'un mètre carré, donnant sur un puits intérieur, d'environ 2m70 de profondeur.

A aucun moment le vendeur n'a évoqué la présence de ce puits, et rien ne figure sur l'acte de vente à ce sujet.

A l'heure actuelle, nous attendons la visite de l'expert envoyé par l'assurance, qui doit définir la partie des dégâts réellement causée par l'infiltration d'eau, ceux là devraient être prise en charge par l'assurance. En revanche, nous craignions que l'assurance "botte en touche" (peut être de manière légitime) en mettant en avant que les dégâts viennent des défauts de construction.

Les questions que nous nous posons sont les suivantes :
- nous avons prévu de faire appel à un expert en bâtiment pour déterminer si, effectivement, certains des travaux effectués par le vendeur ne sont pas aux normes. Cela dans le but de lancer une procédure pour vice caché le cas échéant. Est-ce la bonne chose à faire ?

- concernant la découverte du puits intérieur, mentionné nulle part, fermé de manière non étanche : est-ce que ça peut être considéré comme un vice caché ? Le caractère "caché" est indéniable puisque le vendeur était au courant. En revanche je ne sais pas si cela peut être considéré comme un vice à proprement parlé.

Ce puits ne nous dérange pas en soit (à moins qu'il s'avère être à l'origine d'une partie des moisissures) mais il va falloir le reboucher et ça implique des frais. Mais dans le cas où il y aurait un litige sur les travaux effectués par le vendeur, est-ce que cela pourrait faire pencher la balance de notre côté ?

Merci par avance pour votre aide.

[justedroit]

Bonjour,
C'est à tort que l'on dit régulièrement que le vice ou défaut doit être caché car il peut être apparent au su du vendeur et par méconnaissance de l'acquéreur

L'article 1641 du Code civil définit le défaut caché : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Ce que je vous suggère est d'attendre que l'expert de votre assurance habitation détermine ce qui ne revient pas à la charge de son Mandant.

Faire appel à un expert en bâtiment c'est engager des frais pour rien car si vous devez aller en procédure, le juge missionnera son expert judiciaire ne se contentant dans le cas d'un litige immobilier des conclusions du vôtre.

C'est pourquoi, il serait préférable alors de contacter des entreprises qui ont pignon sur rue pour obtenir d'elles, des devis portant sur toutes les réparations nécessaires pour rendre votre bien propre à son usage.

Puis, muni de ces devis, adressez une LRAR factuelle au vendeur (gardez le double) et copies des devis, lui demandant de prendre en charge ces travaux, concluant qu'à défaut d'entente ou sans manifestation de sa part, sous un délai de 30 jours à compter de la présente recommandée, vous entendez saisir la juridiction compétente à la reconnaissance de votre bon droit.

Si vous n'obtenez pas de réponse ou que celle-ci ne répond à vos intérêts et avant toute procédure, faites appel à votre protection juridique lui réclamant l'ouverture d'un dossier sinistre, lui joignant les pièces au dossier.

A son feu vert, elle vous interrogera pour savoir si vous souhaitez qu'elle vous présente un avocat ou si vous préférez qu'il soit à votre choix.

Enfin, contactez l'avocat élu, lui demandant mais il le fera automatiquement, de former une requête au Juge de missionner un expert judiciaire.

Et voili, voilou.