Messagepar visiteur » 05 mars 2008, 12:05
Le contrat doit prévoir qui paie les frais de tenue de compte : l'employeur ou le bénéficiaire. Ce choix est fait unilatéralement par l'employeur, et n'est pas réversible s'il a accepté de prendre ces frais à sa charge. Bien entendu, la banque doit respecter les termes du contrat. Dans le cas présent, si le contrat a bien prévu le paiement des frais par l'employeur, la banque est en tort.