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Mandat simple possibilité de négociation

Hervé74
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Mandat simple possibilité de négociation

Messagepar Hervé74 » 14 mars 2024, 12:10

Bonjour,
J'ai conclu un mandat simple(sans exclusivité) avec une agence Century 21 ce mandat comporte la clause:

"Si le mandant(moi) consent un mandat de vente portant sur les biens à un autre intermédiaire, le mandant s'engage en outre à ce que le produit de la vente lui revenant reste identique."

Si je comprends bien cette phrase cela veut dire que je ne peut pas mettre en vente dans une autre agence à un prix différent que celui demandé à Century 21.

Le commercial d'une autre agence essaye de me persuader que malgré cette clause je peux négocier avec lui le prix initial à la baisse

Qu'en pensez-vous ? je voudrais éviter un conflit avec la première agence.

justedroit
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Re: Mandat simple possibilité de négociation

Messagepar justedroit » 19 mars 2024, 08:51

Bonjour Hervé74,
Ne vous laissez pas berner par ce commercial en question.

En effet, si votre mandat simple vous octroi le droit de vous rapprocher d'autres agences, votre proposition de vente du bien doit être identique à celle initiale.

Cela est courant et normal pour éviter que la concurrence soit déloyale.

Toutefois, delà de ma réponse à votre question, je dois vous dire qu'en ce qui me concerne, je n'ai pas la même interprétation de cette clause que vous.

En effet, le produit de la vente du bien qui lui revient n'est pas le montant du bien mais celui de sa commission.

Dés lors, au surplus, il faudrait que la commission (le taux) d'une autre agence (du commercial) soit aussi identique.

Mais en ce cas, cette clause serait susceptible d'être réputée non écrite, car elle dénaturerait le mandat simple.


Que faire en cas de litige ?

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justedroit
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Re: Mandat simple possibilité de négociation

Messagepar justedroit » 19 mars 2024, 09:59

Dans une seconde lecture plus éveillée, il s'agit bien de la valeur du bien qui revient au mandant (vous). Donc par question de taux de la commission.

Hervé74
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Re: Mandat simple possibilité de négociation

Messagepar Hervé74 » 20 mars 2024, 17:09

Justedroit, je vous remercie de votre réponse j'en ai tiré la leçon j'ai en cours une négociation avec une autre agence de qui j'ai obtenu une rédaction plus ouverte de cet article qui me permettra une négociation du prix de vente.

Uschka66
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Re: Mandat simple possibilité de négociation

Messagepar Uschka66 » 23 mars 2024, 16:31

Bonjour,
Ce qui compte pour vous c’est le prix que vous voulez. Les honoraires d’agence étant fixés via le barème d’honoraires (qui doit être joint au mandat) et étant différent d’une agence à l’autre, vous ne pouvez pas être responsable si une agence prend 6% et l’autre 3%.

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