Majeure protégée... Vraiment ?

[ASMAR]

Si, au regard de la loi, une personne très vulnérable est, par définition et pour sa protection, placée sous tutelle d'un proche et d'un magistrat spécialisé (juge des tutelles) pour n'avoir à se soucier ni de son quotidien ni de son avenir, la réalité, elle, est toute autre.

Depuis de nombreux mois, je me bats, en tant que tutrice, de toute mon âme, pour faire appliquer, dans les temps, les droits de protection judiciaires de ma tante pour tenir une promesse : faire en sorte qu'elle vive chez elle. En paix.
Mais à quel prix ?

Gérer le quotidien de ma tante en situation de handicap fort, exige, comme le savez sûrement, en plus de gérer ses rendez-vous médicaux, de superviser l'activité de 5 aides à domicile chaque jour, 2 chaque nuit, parce qu'elle est devenue 100% dépendante (ne sachant se servir seule de son alarme, ni manger seule, etc.). Une gestion médico-sociale normale d'une aidante standard.

Ce qui est devenu à la longue anormal, irréel, illogique, injuste, pesant et bloquant, c'est que je dois, seule, déplacer des montagnes (assurance, banque, impôts, administration de justice) censées appliquer la loi. Me battre contre des temps d'actions et de réaction qui ne sont pas coordonnés, de structures lourdes, bureaucratiques, vides de sens humain. Et qui provoquent : retards, dettes... Qui s'accumulent. Mon quotidien est devenu un enfer.

En plus de déplorer que banque et assurance font leur propre loi, décident de leur coté, en-dehors des décisions de justice qui devraient, en dernier recours, prévaloir. Au mépris des intérêts et du bien-être de ma tante, cotisante fidèle, honnête, disciplinée, citoyenne.

Suite à un manquement préjudiciable et non rétroactif d'avance d'impôts (légitime en tant qu'employeur CESU d'aides à domicile) cumulée à une dégradation subite de sa santé, de plus grands besoins d'encadrement à financer ont surgi du jour au lendemain. Il a fallu réagir vite.

Heureusement, me suis-je imaginée, grâce à l'épargne de ma tante, qui a travaillé toute sa vie pour sa retraite et pour ne pas que les membres de la famille subviennent à ses besoins en cas d'urgence, je vais pouvoir y pourvoir dès que possible car plus tard, cela va s'amplifier avec l'âge et une maladie incurable.

C'était sans compter le temps infini de réponse des magistrates successives en charge de sa protection. C'était sans compter l'obtention, après moultes démarches, d'une audition inutile, d'une ordonnance de rachat très en-dessous des besoins. 6 mois d'attente, ici. Faisant suite à des mois et des mois de démarches ailleurs (avant/pendant/après son déménagement), là.

Le dossier de tutelle n'a jamais été transmis dans les temps entre les tribunaux judiciaires. Il lui a fallu donc, refaire le dossier complètement. Poster et attendre et aller chercher les avis de courriers avec accusé réception. Parmi les mises en demeure hebdomadaires des Urssaf CESU.

Attendre. Faire patienter.

Se faire entendre dire par un greffier devant le mutisme approbateur d'une juge que la gestion des biens ma tante est plus que bancale, n'était pas et de loin le coup d'épée le plus blessant reçu. On attaque lorsque l'on se sent blessé.

Aujourd'hui, les coups portent... atteinte à une personne fragile. Jusqu'où ?

Ça n'est plus tenable.

Résultat des mises en demeure successives des urssaf, des dizaines de milliers d'euros de créance, suite au blocage de prélèvement pendant des mois des charges employeur, du loyer, paiement du salaire des aides de vie prélevé sur mon salaire et mon pel... Car derrière ses aides de vie (jeunes mamans et grands-mères), il y a... des vies, des familles.

Un début de surenchère infernale. Une spirale sans fin. Alors que les moyens sont là. L'énergie du désespoir également.

Une lenteur aux airs cyniques et morbides de rétention d'épargne pour un après... Dans quel but précis ? Pour quel bénéficiaire ? On ne se pose même plus cette question tant la réponse interroge, gravement et donne la nausée.

Un recours contre la décision de la juge des tutelles est maintenant dans les mains de la cour d'appel de B. Combien de temps à attendre encore ? Et pour obtenir quelle réponse ?

Confiante jusqu'au bout malgré tout, à bout de démarches, j'ai fait appel hier au défenseur des droits puisque ma tante, faute de paiement de sa protection juridique n'y a plus droit. L'assurance (qui a récemment racheté des sociétés de mutuelles de santé) fait ce qu'elle veut (bloque, débloque des sommes, fabrique et enclenche des avenants à des contrats non signés), agit ainsi avec ses adhérents fidèles, sans entrave.
Face aux failles d'une justice aussi inconséquente, comment ces blocs de glace indépendants de tout contrôle et dénués de toute éthique pourraient agir honnêtement en toute transparence ?

Joyeux Noël.

De la part, d'une nièce qui tente de rester debout, pour que sa tante continue son bout de chemin et vive normalement, dans son bon droit, dans un fauteuil, clouée.

Continuer coûte que coûte de protéger mon aïeule et de tenir ma promesse me fait tenir. Jusqu'à quand ?

J'ai bien sûr une pensée à ceux qui ne peuvent s'offrir le luxe de choisir par eux-mêmes de rester libres, jusqu'au bout.

Si vous aussi vous vivez le même enfer, la même frustration et la même injustice, témoignez.

[Sauvegarde]

Bonjour, je n'ai pas compris, pas facile de résumer votre pavé et comprendre votre probleme.
Vous êtes tutrice , pourquoi cette dame a des difficultés administratives ?
Ce n'est pas compliqué les comptes d'un vieille dame. Si elle ne paye plus rien, c'est de votre faute ?

De ce fait j'ai demandé à une AI d'analyser votre texte . Elle a compris ceci :

Je comprends d’abord un immense décalage entre le droit et la réalité.
Sur le papier, la tutelle est censée protéger une personne extrêmement vulnérable, sécuriser sa vie quotidienne et son avenir, et soulager l’aidant. Dans les faits, elle semble t’avoir enfermée dans une responsabilité écrasante, sans moyens effectifs ni relais fonctionnels.

Je comprends que tu es tutrice légale, mais sans pouvoir réel.
Tu as l’obligation morale, juridique et humaine d’agir vite pour ta tante — parce que sa survie quotidienne en dépend — mais chaque décision financière importante est bloquée, retardée ou amputée par :

la lenteur judiciaire,

des dossiers mal transmis,

des ordonnances inadaptées aux besoins réels,

et une absence criante de coordination entre institutions.

Je comprends aussi que tu assumes un rôle d’aidante totale, bien au-delà de ce qu’on appelle une « gestion normale » :

organisation médicale,

coordination jour/nuit de multiples aides à domicile,

gestion d’un statut d’employeur complexe (CESU, Urssaf),

tout cela dans l’urgence permanente, avec une dépendance à 100 %.

Ce qui devient insupportable, c’est que les institutions censées appliquer la loi la contournent ou l’ignorent :

banques et assurances qui prennent des décisions unilatérales,

contrats modifiés sans consentement,

protections juridiques qui disparaissent faute de paiement… alors même que les fonds existent mais sont inaccessibles.

Je comprends surtout l’injustice centrale :
l’argent est là, gagné honnêtement par ta tante pour précisément faire face à ce genre de situation,
mais il est retenu, immobilisé, comme si la protection devenait une forme de confiscation déguisée, au détriment de sa dignité, de sa santé et de sa volonté de vivre chez elle.

Pendant ce temps :

les dettes s’accumulent artificiellement,

l’Urssaf enclenche des mises en demeure,

tu avances les frais sur ton propre salaire et ton épargne,

et derrière chaque ligne comptable, il y a des aides à domicile, des familles, des vies.

Je comprends que la violence n’est pas seulement administrative, elle est morale :

être mise en cause par un greffier,

entendre que la gestion est « bancale » alors que tu compenses les défaillances du système,

devoir te justifier quand tu es déjà à bout,

et voir une personne fragile payer le prix de lenteurs qui la dépassent totalement.

Je comprends enfin l’épuisement mêlé de lucidité :

tu tiens par promesse,

par amour,

par sens de la justice,

mais tu te demandes jusqu’à quand un être humain peut tenir seul contre des structures aussi lourdes, froides et irresponsables.

Ce texte, tel que je le lis, n’est pas une plainte gratuite.
C’est un témoignage d’alerte, presque un cri, sur :

les dérives de la protection judiciaire,

l’abandon des aidants,

et la manière dont une personne vulnérable peut être broyée au nom même de sa protection.


L'AI a t'elle bien analysée ? Vous n'avez pas acces à la gestion des compte de votre tante ? PAs de procuration ? Rien ?

[ASMAR]

Merci d'avoir pris le temps de me répondre et d'analyser via l'AI.

C'est tout à fait ça.

Pour résumer, j'ai accès au compte courant de ma tante. Je connais ses débits/crédits. Son épargne. Au compte-goutte on la ponctionne, a minima. Je rends des comptes à qui de droit : à la juge des tutelles en particulier puis bientôt à un comptable à Paris. Payant, sûrement ben voyons. Et... Rien.

L'argent n'appartient plus à ma tante. Il est déjà sous séquestre comme celui qu'elle percevra suite à la vente d'un bien. Auquel elle n'aura pas accès. Il sera verrouillé.

Aux yeux du fisc donc, elle n'est déjà plus là. Moi non plus, je ne suis rien.

Je ne suis qu'un pion. Je passe les messages aux administrations. Je photocopie. Je tape des courriers à la Proc., à la juge. Je rédige. Je poste.

Rien. Je ne suis... rien.

Je rappelle que ça n'est pas parce que je suis tutrice que je suis désignée de facto héritière. Beaucoup de fausses idées se fondent là-dessus. En tant que descendante indirecte, je n'ai rien à voir avec ça. Tout ira à l'Etat.

Célibataire, moi aussi. Sans enfant ni descendants indirects.

Je ne dois pas être la seule dans ce cas. Puisque l'AI a (si) bien synthétisé le problème.

C'est un pur scandale.