Je viens ici demander conseil dans le cadre de la location de mon nouvel appartement, qui ne se passe pas très bien
Lors de la visite (le 06/09) avec l'agent immobilier, nous avons constaté que le lavabo de la salle de bain était cassé (un gros trou !), mais celui-ci m'a assuré que la procédure était en cours pour le remplacer, et qu'il le serait lors de la signature du bail (le 21/09). Spoiler, aujourd'hui le 07/10, toujours rien n'a été fait, et je reste sans nouvelle. Mais c'est le problème le plus secondaire.
Le 21/09 a également eu lieu l'état des lieux d'entrée, qui a mis en évidence deux problèmes que nous n'avions pas vu lors de la visite :
- une fuite d'eau importante sous l'évier de la cuisine, ainsi qu'une fuite de l'évacuation lorsque l'on met de l'eau dans l'évier ;
- une fuite d'eau au niveau de l'entrée de l'eau dans l'appartement (vers le robinet de coupure générale). Pour réduire la fuite au maximum, l'eau est donc coupée pour tout le logement.
L'agence immobilière qui est gestionnaire de cet appartement a été mise au courant immédiatement, avec photos, et a missionné une société de plomberie qui est venue constater la chose (le 28/09) et établir un devis des pièces à commander. Le gestionnaire de l'appartement m'a informé dans la foulée que le plombier et le plombier de l'immeuble étaient maintenant en contact pour organiser une intervention. Je n'ai plus de nouvelles depuis 9 jours.
Parallèlement, j'ai fait part au gestionnaire de ma demande d'être dispensé du loyer jusqu'à la réalisation des travaux, le logement étant actuellement indécent (absence d'eau dans tout l'appartement, et absence d'évacuation dans la cuisine) et inhabitable (je suis hébergé par un ami en attendant la réalisation des travaux).
Le gestionnaire m'a répondu la chose suivante : "Je vous confirme que l’élément étant indépendant de la volonté à votre propriétaire et le nécessaire ayant été fait par nos soins pour le règlement de ce problème dans les meilleurs délais, nous ne pourrons effectuer de dispense de loyer à ce propos.".
Pourtant deux choses :
- l'article 1721 de Code Civil : Il est dû garantie au preneur pour tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l'usage, quand même le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail. S'il résulte de ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser; Peu importe donc que les fuites soient indépendantes de la volonté du propriétaire.
- le propriétaire et son gestionnaire étaient de toute façon tout à fait au courant de ces deux fuites, et de la casse du lavabo, car elles sont inscrites à l'état des lieux de sortie du précédent locataire ! Pourtant les travaux de réparations n'ont pas été réalisés avant la re-mise en location, et je n'en ai été informé à aucun moment par l'agence ou par le gestionnaire.
J'ai donc réitéré ma demande d'un arrangement amiable au gestionnaire, qui ne m'a pas répondu.
J'aimerais savoir quelle est la marche à suivre à présent : mise en demeure par courrier avec accusé de réception, conciliateur ..?
Je vous remercie par avance pour l'aide que vous voudrez bien m'apporter
Que faire en cas de litige ?
