Logement considéré insalubre ou pas

[Mamy88150]

Bonjour j'ai emménagé ya 2 ans dans une maison ancienne mais qui devait être un peu refaite. Sauf que celui qui a fait les travaux a fait n'importe quoi. Parquet mal posé et de mauvaise qualité donc écaillée à plusieurs endroits, peinture vraiment très mal faite même moi je fais mieux aussi il a touché à l'électricité alors qu'il n'y connaissait visiblement rien. Finalement c'est le beau fils de la proprio qui a terminé la peinture. Bref les défauts se voient ça ne fait pas neuf mais ce n'est pas non plus catastrophique.
Les problèmes sont que :
- il y a seulement 3 radiateurs gaz pour un F5 donc impossible de chauffer correctement. Sauf le salon cuisine ou la température est bonne.
La salle de bain je mets un chauffage d'appoint. Le couloir il fait très froid c'est impossible à chauffer. À cette époque il doit faire 15 degrés. Il y a 3 chambres en haut. Celle de mon fils au centre avec un radiateur. Donc chauffable mais pour chauffer les autres pièces correctement en ouvrant les porte il faudrait augmenter le chauffage de mon fils et la il ferait 25 c'est beaucoup trop. Donc je mets un chauffage d'appoint dans la chambre de ma fille qui consomme énormément et moi je dors avec une bouillotte. Déjà est-ce normal d'avoir si peu de radiateurs ? (à 60euros chacun le nettoyage annuel qui plus est)
- Du coup ça moisit dans le couloir, dans la salle de bain et dans la chambre de ma fille avec une très forte odeur de moisi dans le couloir
- Pour allumer la salle de bain, il y a besoin d'allumer la cuisine sinon ça ne marche pas. Et quand j'allume le couloir ça allume le grenier en même temps.
- La machine à laver est juste à côté de la baignoire, vraiment collée et l'évacuation des eaux usées de la machine à laver s'effectue dans la baignoire.
- Le compteur électrique jour nuit ne marche plus donc je paye tout en tarif jour.
Je crois avoir fait le tour des éléments qui m'interpellent. Ma question est donc de savoir si tous ses défauts rentrent dans les critères d'insalubrité ? Et sinon que faire ? Car ça ne semble concerner ni le propriétaire ni l'agence (qui ne sert à rien pour ma part).
Je vous remercie de m'avoir lue et pour vos éventuelles réponses.

Ah oui et le propriétaire m'a dit que les problèmes d'humidité étaient dus à un manque de chauffage et d'aération. Sauf que jaere tous les jours. Et pour le chauffage je ne peux pas chauffer sans radiateur bien surtout d'autant qu'il n'y a même pas moyen de mettre de radiateur d'appoint dans le couloir il n'y a pas de prise.
Et pas de ventilation non plus dans le couloir et salle de bain, même si il y une fenêtre mais je vais pas laissé rouver en permanence.
-

[Mamy88150]

Ah oui et évidemment l'hiver on est obligés de traverser une zone de grand froid pour aller aux chambres. Ce qui augmente le risque d'être malade.

[justedroit]

Bonjour Mamy88150,
Dénoncer ce logement comme insalubre est un chemin qui demande beaucoup d'effort et de patience pour le parcourir au point qu'il vous sera plus aisée de résilier votre bail et vous reloger ailleurs avec votre famille.

Par contre, dénoncer ce logement plutôt comme non décent qui est comme une petite sœur de son grand frère l'insalubrité, si certes demande fermeté et patience, vous offre une arme redoutable au combat à mener, le nerf de la guerre : l'argent et plus précisément, le beurre de l'argent que votre bailleur se fait sur votre dos !

En clair, ne lui payer comme en l'espèce, un loyer que pour la valeur de son logement non décent et non pas le prix d'un loyer d'un logement conforme aux dispositions de la Loi en la matière.

Comment tenter y parvenir ?

En lui adressant une LRAR gardant copie lui relatant les FAITS en les datant (sans commentaires perso) depuis la date d'entrée au logement jusqu'à ce jour, lui listant très précisément pièce par pièce et couloir du logement, tous les désordres que vous évoquez dans votre récit, lui demandant par la présente mise en demeure de procéder aux urgentes réparations avant l'hiver, ajoutant qu'à défaut ou sans manifestation de sa part sous ce délai, VOUS ENTENDEZ :

Dans un premier temps,
-faire constater l'état des lieux par huissier,
-faire intervenir la CAF (si vous bénéficiez des allocations de logement et que le bailleur les perçoit directement)
-faire intervenir le service communal d'hygiène et de santé (le SCHS),

Dans un second temps,
Vous conformant aux dispositions de l'article de l'article 1721 du Code civil qui dispose que :

« Il est dû garantie au preneur pour tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l'usage, quand même le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail.
S'il résulte de ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser” ;

Lequel article résulte du manquement à ses obligations contractuelles au contrat bail au sens de :

-l'alinéa a) de l'article 6 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et port ant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 qui exige que :

« Le bailleur est obligé :
De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement .. »
CE QUI N'A PAS ETE LE CAS ;

-l'alinéa b) du même article de la même Loi qui veut que :

« Le bailleur est obligé :
-D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement .. ; »
CE QUI N'EST PAS LE CAS ;

-l'alinéa de l'article c) du même article de la même Loi qui énonce que :

« Le bailleur est obligé
-D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;
CE QUI N'EST ENCORE PAS LE CAS ;

LUI RECLAMER :
-des dommages-et-intérêts pour privation de jouissance paisible du logement depuis la date d'entrée du logement jusqu'à ce jour.
-une diminution du prix du loyer à compter de ce jour jusqu'à la mise en conformité du logement en tenant aussi compte que si ces travaux durent plus de vingt et un jours, des dommages et intérêts comme accessoire à cette diminution du loyer.

Dans un troisième temps :
Soumettre et remettre ce dossier aux bons soins d'une association de défense des consommateurs au cas où, il fait obstacle à votre demande.

Normalement, votre bailleur devrait réagir à un tel avertissement.