Location : assurance risques locatifs et responsabilité civile

[wazzzzza]

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement meublé que j'ai récemment mis en location.

J'ai demandé à mes locataires de me fournir le justificatif d’assurance obligatoire pour les risques locatifs et ils m’ont envoyé l'attestation Responsabilité Civile de l’un des deux locataires, l’autre locataire étant couvert sous cette même assurance.

Pourriez-vous me confirmer que cette attestation est bien suffisante ?

Voici les articles que j'ai trouvés pendant mes recherches sur le sujet mais qui ne répondent pas clairement à ma question malheureusement :

• http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/555-assurance-et-location-obligations-et-garanties
• https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31300

Merci pour votre aide.

[aie mac]

bonjour

Voici les articles que j'ai trouvés pendant mes recherches sur le sujet mais qui ne répondent pas clairement à ma question malheureusement :
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/555-assurance-et-location-obligations-et-garanties

il faudrait déjà que les informations y soient exactes et à jour...

Pourriez-vous me confirmer que cette attestation est bien suffisante ?

suffisante pour dire que les locataires ont souscrit une assurance couvrant leur RC, oui.
cela ne dit néanmoins pas si ce contrat couvre tant la RC locative que la RC personnelle... et il n'y a guère que la lecture du contrat qui peut le confirmer, même si dans la plupart des cas, elles sont différenciées et que la RC personnelle exclut les dommages aux biens loués, prêtés ou confiés, qui exclut alors la RC en qualité d'occupant(s).
faute de pouvoir lire ce contrat, vous reste la possibilité de vous renseigner auprès de l'assureur...

[wazzzzza]

Merci beaucoup pour la réponse rapide !

L’attestation que j’ai reçue de Locataire 2 est la suivante :

Nous attestons que le souscripteur, Locataire 1, bénéficie de la garantie Responsabilité Civile par le contrat référencé en marge.
A ce titre, les personnes vivant en permanence au foyer dont l’adresse est indiquée ci dessus sont également couvertes :
- Locataire 2
La présente attestation ne peut engager l'assureur en dehors des limites prévues par les conditions du contrat auxquelles elle se réfère.

J’ai oublié de signalé que j'avais précédemment reçu l'attestation d’assurance habitation de Locataire 1 stipulant ceci :

Locataire 1 est assuré à cette adresse par le contrat assurance habitation en qualité de colocataire :
- Pour les risques et/ou garanties suivants : incendie, explosion dégât des eaux, Responsabilité Civile, risques locatifs, recours des voisins et des tiers

Locataire 1 est donc bien assuré pour les risques locatifs.

Dans ces conditions, le fait que Locataire 2 soit couvert par la garantie Responsabilité Civile sous le même contrat habitation que Locataire 1 signifie-t-il qu’il est aussi couvert par l’assurance pour les risques locatifs ? Et cette attestation est-elle bien suffisante en cas de problème ?

[aie mac]

Dans ces conditions, le fait que Locataire 2 soit couvert par la garantie Responsabilité Civile sous le même contrat habitation que Locataire 1 signifie-t-il qu’il est aussi couvert par l’assurance pour les risques locatifs ?

oui, puisqu'elle s'applique à tous les occupants.
la RC personnelle est autre chose (cf mon post précédent) et même au sein d'une même famille les enfants majeurs peuvent devoir souscrire cette garantie en plus du contrat de leurs parents.

Et cette attestation est-elle bien suffisante en cas de problème ?

oui.
en cas de problème d'incendie et de dégât des eaux.
dans le cas où le logement subirait un dégât des eaux, c'est quand même votre assureur qui devrait alors intervenir (et non conventionnellement celui du locataire), du fait de la location en meublé.
mais on sort du sujet initial...

[wazzzzza]

Parfait, merci beaucoup pour votre réponse claire et rapide !