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Lettre de résiliation avec portabilité avant 21 mai

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Lettre de résiliation avec portabilité avant 21 mai

Messagepar visiteur » 07 juin 2007, 21:52

j'ai demander la résiliation avec portage du numéro d'un contrat sfr compte bloqué (envoie d'une Lettre avec AR) le 08 mai avec un avis de reception validé le 11 mai. Sfr ne prend pas en compte ma demande en m'expliquant (lettre du 25 mai) que la procédure de portabilité à changé (demande faite directement auprés du nouvel opérateur)et ne prend pas en compte ma demande de résiliation. Mais voila, le nouvel opérateur ne propose pas pour son offre (mobile liberté pour client adsl neuf) la portabilité. De fait, sfr ne prenant pas en compte ma première demande de résiliation, considère que le contrat n'est pas résilier et que de ce fait il m'incombait de recommancer la procédure de résiliation avec respect des préavis.
Ma question est : ma première tentative de résiliation est elle juridiquement valable même si le portage du numéro n'est pas effectué.

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re: Lettre de résiliation avec portabilité avant 21 mai

Messagepar visiteur » 10 juil. 2007, 16:04

je suis exactement dans le meme cas que vous et j'aurai bien aimé en savoir plus. Mon ancien abonnement cours depuis un an et celà fait deja une sacré somme. Si quelqu'un peut nous aider ??


Que faire en cas de litige ?

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re: Lettre de résiliation avec portabilité avant 21 mai

Messagepar visiteur » 18 juil. 2007, 21:02

Bonjour. Les textes de l'ARCEP sont clairs. Entre le 13 et le 28 mai 2007 c'était la période de gel technique qui empêchait tout portage suite à la mise en place le 21 de la portabilité V2. Jusqu'au 10 mai 2007 l'OPD (Opérateur Donneur) était dans l'obligation de fournir un bon de portage sous la procédure portage V1. Au-delà, les services clients ayant réceptionnés des demandes de résiliation avec bon de portage devaient soit : enregistrer une résiliation simple en envoyant un courrier expliquant au client que la procédure avait changé (expliquant le nouveau process en 7 jours mini, 10 jours maxi et la façon de récupérer son RIO) en programmant une résiiliation conformément au préavis contractuel (selon les opérateurs 1 ou 2 mois) et invitant l'abonné qui avait fait sa demande de se rapprocher directement de son OPR (Opérateur Receveur) et lui fournir son RIO ; en précisant que ces opérations devaient se faire dans un délai maximun de 10 jours avant la date prévue à la résiliation simple ;
Soit ne pas enregistrer de résiliation et envoyer le même courrier explicatif, mais là pouvait s'exposer à une contestation de l'abonné qui peut se retourner contre le service client qui n'a pas tenu compte de sa demande de résiliation. Car même si la procédure de portage a changé, dès l'instant ou un client demande la résiliation, le sevice client est tenu de l'enregistrer (en expliquant bien entendu par écrit que la procédure de portage a changé....).

Tu as donc de la matière pour faire une réclamation auprès de ce fournisseur.

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