LEP la banque ferme le livret après avoir consulté l'administration fiscale.

[PATY92]

Bonjour,

Comment la banque a pu décider après consultation de l'administration fiscale des revenus de mon fils de fermer son LEP, alors que son revenu de référence pour 2021 est juste sous les 20.296,00€?

Son revenu brut est supérieur à ce plafond, mais il est dit que c'est le revenu de référence fiscal qui est pris en compte.

Quelle est la différence entre le reveu brut et le revenu de référence ?

Cordialement

pat

PS: si il a toujours droit à son LEP, peut il récupérer les intérêts perdu depuis la fermeture de son LEP

[Guigui13]

Bonjour,

Pour qu'un LEP soit fermé :

Le bénéficiaire dont les revenus dépassent les montants mentionnés au premier alinéa du présent article pendant deux années consécutives perd le bénéfice du compte sur livret d'épargne populaire, sauf à redevenir éligible à l'ouverture d'un tel compte les années suivantes.

Donc si la banque a clôturé le compte, il faut lui demander pourquoi et dans le cas où ce n'est pas justifié (avis d'imposition envoyé...) demander la réouverture ainsi que les intérêts.

Le revenu fiscal est moins élevé que le revenu brut (réduction d’impôt, abattements...).