le Syndic de mon proprio me force à prendre Engie pour le gaz, est-ce légal?

Messagepar **Aurélie 76000** » 16 mars 2017, 11:19

Bonjour à toutes, tous,

J'aurais besoin de conseils avisés s'il vous plaît.

Je loue un appartement via une agence immobilière qui n'a pas été capable de me donner depuis la signature de mon bail le 03 janvier 2017, les informations pour ouvrir un contrat chez un fournisseur de Gaz. Au bout de plusieurs relances, j'ai décidé d'arrêter de leur courir après, en me disant que lorsqu'il serait question de devoir payer une facture de gaz, les concernés sauraient me retrouver..tout en mettant de l'argent de côté pour régler la future facture.

Hier, j'ai reçu un appel de l'agence immobilière en question, me demandant de régler rapidement la facture de gaz qu'Engie à envoyer à mon propriétaire, en se payant le luxe de me faire la leçon quant au fait que je n'ai pas fais les démarches nécessaire à l'ouverture d'un contrat fournisseur gaz. Je leur ai fourni dans la foulée une copie de toutes les relances mails où je leur demandant les infos pour se faire, et leur ai répondu que j'allais régler cette facture mais que leur façon de faire était vraiment détestable.

Je téléphone donc à Engie, munie d'une copie de la facture pour la régler, ce à quoi le fournisseur me demande les infos pour ouvrir un contrat. Je lui réponds que je ne souhaite pas souscrire chez eux car ils sont cher. Engie m'informe que je n'ai pas le choix, car le syndic qui gère l'immeuble de copropriétaires à conclu un contrat de fourniture gaz en 2012 valable 10 ans.

J'ai donc téléphoné au Syndic, qui me dit n'avoir souscrit qu'un contrat "semi collectif" et donc que je peux tout à fait via la référence "VGR" me passer du "PCE" pour souscrire chez un autre fournisseur de gaz. L'agence immobilière m'ayant confirmé en amont que le propriétaire était d'accord pour que je change de fournisseur. J'ai donc re téléphoné à Engie, qui me dit alors que le Syndic se trompe. Engie me donne les références du contrat pour que le Syndic puisse vérifier les termes du contrat où est stipulé que les compteurs de gaz ne sont pas des compteurs permettant de souscrire chez un autre concurrent, puisque ce sont des compteurs "descompte" servant uniquement à indiquer la consommation de gaz utilisé par chaque habitant de l'immeuble...la fourniture de gaz étant quant à elle délivré à un PCE collectif.

je retéléphone au syndic, qui reconnait là son erreur et m'informe alors que je n'ai pas le droit d'exercer mon droit de choisir un autre fournisseur. Est-ce légal?

D'autant qu'en relisant mon contrat de location, les cases chauffage individuel et eau individuelle sont bien cochées (et la mention "néant" à côté de la mention chauffage collectif). Autant je comprends que les charges pour provisions inclues dans le total du loyer comprennent le chauffage et l'eau des des parties communes, mais quel recours ai-je si je constate que la consommation de gaz que l'on m'attribue est beaucoup trop élevé?

Car si il n'était question que d'un abonnement trop cher passe encore...mais là, au regard de la consommation qu'il m'a été attribué, elle correspond à 4 euros près à celle de la famille de 4 personnes qui surchauffait l'appartement avant que j'y habite. Or à mon arrivée dans les lieux, j'ai bien pris garde à couper le chauffage au niveau du thermostat central + des robinets des radiateurs car 'appartement étant récent, très bien isolé, exposé plein sud, avec des couloirs communs où il fait 20°en permanence + des voisins au dessus/en dessous et de chaque côté. il y fait 18° en permanence, et donc je n'ai même pas besoin de chauffer (une des raisons pou lesquelles je l'avais choisi d'ailleurs).

Si quelqu'un de plus expert peut m'aider à y voir plus clair ça ne serait pas de refus! J'ai l'impression d'être un pigeon là. Et merci de m'avoir lu surtout.

Cordialement,
Aurélie

Messagepar **catherine2704** » 16 mars 2017, 13:44

en copropriété soit il y a une note collective répartie aux tantièmes, soit chaque occupant souscrit un contrat avec le fournisseur de son choix. Si votre prédécesseur avait un contrat en son nom, il fallait il me semble qu'il le résilie, libre à vous d'en conclure un à votre nom et selon vos besoins. Si le chauffage n'est pas collectif le syndic n'a rien à voir avec votre contrat.