Le chat du voisin a tué mes poussins

[Voisinpascontent]

Bonjour ou bonsoir !

Voilà comme le titre le dit, le chat du voisin a tué mes oiseaux.

Alors pour expliquer, ce chat aime beaucoup se promener dans mon jardin. Il lui arrive carrément de passer la nuit sur le hamac. Et Monsieur le chat ne se gêne pas non plus pour entrer dans ma maison (même à l'étage pour vous dire ...) quand j'ai le dos tourné.

Je n'ai jamais blessé le chat ni quoi que ce soit. Ayant des animaux, ce serait vraiment hypocrite de ma part. Du coup quand il est dans ma maison, je me contente de le pousser (ou de l'arroser) hors de ma maison et basta.

Mes poules sont dans leur poulailler. Il m'arrive d'ouvrir le poulailler pour les laisser gambader dans mon jardin sous surveillance.

Le chat n'a jamais pu entrer dedans évidement.

Ni une, ni deux, le chat attaque violemment les poussins et les tuent avant que j'ai pu les amener au véto.

J'ai cru comprendre que je pouvais porter plainte pour divagation animale ? Que faire réellement ? Mes voisins ne peuvent pas empêcher leur chat de sortir... Et j'ai tout de même le droit de laisser courir les poules dans MON jardin.

J'ai pour preuve des tonnes de photos, et je suis vraiment trop con d'avoir laissé passer jusqu'à ce qu'il tue les 2 petits poussins :c

Merci à ceux qui pourront me répondre ...

[valioud]

C'est un litige relevant de la responsabilité civile du fait d'animaux que l'on a sous sa garde. Il s'agit d'un régime de présomption de responsabilité fondé sur l'article 1243 du Code civil :

« Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ».

[justedroit]

Bonjour le Voisinpascontent,

Le deuxième alinéa de l'article L211-23 du Code rural précise que :
« Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui » ; ce qui n'est pas votre cas d'espèce.

Si vous avez des photos qui montrent le chat de vos voisin en train de tuer un ou plusieurs de vos poussins et non de supposer que ce soit lui (absence d'action de l'animal aux dommages), il suffit de leur rendre visite, leur montrer les preuves et le ou les poussins croqués, leur demandant de vous dédommager.

Oui je sais, cela n'a rien de sentimental mais efficace pour que vos voisins ne laissent plus leur chat se promener sans surveillance.