Le Bon Coin : colis endommagé par Mondial Relais

[Oudouard]

Bonjour,

j'ai envoyé un colis avec des bandes dessinées en parfait état à un acheteur. Le colis est arrivé endommagée et les BD sont toutes abimées sur la tranche.

Le bon coin ne nous propose que des solutions où ce sont nous, vendeur et acheteur, qui sommes pénalisés. Soit je me met d'accord avec le vendeur pour lui faire une ristourne, soit il me renvoie tout à ses frais et je me retrouve avec des bd que je ne peux plus revendre.

Des pistes de réflexions pour essayer de sortir vainqueur de cette situation ?

Par avance, merci

[justedroit]

Bonjour Oudouard,
La procédure en la matière veut que l'acheteur qui prend livraison de sa commande s'assure devant le transporteur que l'article/produit n'est pas endommagé pour qu'en cas d'endommagement il puisse refuser la réception du colis qui sera retourné au vendeur pour remplacement ou remboursement.

A défaut, il a un délai de trois jours pour adresser une LRAR au transporteur lui faisant part de l'endommagement :

Article L133-3 du Code de commerce : "La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée ».

Par contre, si le transporteur ne lui a pas laissé cette possibilité de vérifier le contenu du colis, ce délai de trois jours est porté à 10 jours aux termes de l'article L 224-65 du Code de la

« Lorsque le consommateur prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le voiturier ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné à l'article L. 133-3 du code de commerce qui éteint tout action contre le voiturier est porté à dix jours".

Par la suite, il appartiendra alors au vendeur de se retourner contre le transporteur pour être indemnisé de cet endommagement.

Si votre acheteur ne s'est pas conformé à ces dispositions vous n'avez pas à lui rembourser la somme versée ou la lui ristournée puisque vous n'avez pas la possibilité de vous retourner contre le transporteur même si ce dernier est celui désigné par l'entreprise intermédiaire à la transaction (Le bon coin) en raison du fait qu'il n'est justifié que c'est bien le transporteur qui responsable de cet endommagement et non l'acheteur.

Beaucoup de tralala pour seulement des bandes dessinées, oui c'est vrai, mais cette procédure est valable pour toute valeur de marchandise et ce sont les bases légales sur lesquelles serait fondée votre prétention pour dites-vous, essayer de sortir vainqueur de cette situation.

Autrement, proposition de ristourne à votre acheteur.

[Eric123]

Bonjour,

Si vous suivez les CGV de Mondial Relay, le colis endommagé doit être refusé par le destinataire. Si le destinataire l'a accepté sans réserves écrites, il y a eu transfert de responsabilité.

https://www.mondialrelay.fr/envoi-de-colis/conditions-generales-de-vente/

https://www.mondialrelay.fr/faq/recevoir-un-colis/mon-colis-est-abime-que-faire-/
Mon colis est abîmé, que faire ?
Si vous constatez que l'emballage du colis est abîmé, déchiré, défoncé, indiquez au commerçant que vous refusez le colis qui sera renvoyé à l’expéditeur. Nous vous invitons à contacter l’expéditeur (site de vente à distance, vendeur Marketplace ou particulier). Les réclamations effectuées après la livraison et la remise du colis ne pourront être prises en compte.

Il faut être extrêmement vigilant sur l'emballage, car tout le tri est mécanisé. Pour l'envoi de BD, il vaut mieux utiliser des plaques de polystyrène comme protection à l'intérieur du carton. Un colis doit pouvoir tomber de 1,50 mètre dans un rack vide ou plein d'autres colis.

[Oudouard]

Bonjour,

Merci beaucoup pour vos retours. J'en prends bonne note pour mes prochains envois ou achats auprès du bon coin.

Au final, j'ai fait une ristourne à mon acheteur. Les sommes n'étaient pas si importantes pour justifier autant de temps consacré à tout ce fatras administratif...