La justice administrative et les étrangers

[visiteur]

"Le contentieux lié aux reconduites à la frontière de ressortissants étrangers" que vous n’évoquez qu’en note (est-ce un sujet qui fâche?) est un volet important de l'activité des tribunaux administratifs : le recours au TA est le moyen pour les étrangers de s'opposer à un refus de titre de séjour, les deux autres voies possibles, le recours gracieux généralement refusé de façon implicite au bout de 4 mois de silence de l’administration, et le recours hiérarchique (au ministre de l'intérieur) étant pratiquement inopérantes. A Montpellier pour l’étranger, le délai de traitement d’un recours au TA varie entre 2 et 3 ans : 2 à 3 ans pour voir éventuellement reconnu son droit au séjour et au travail. !. 2 à 3 ans pendant lesquels il devra lui et sa famille continuer comme avant à vivre d'expédients !
Michel Elie