la garantie SERENITE !

[isamarie]

bonjour a tous,
je voulais vous parler de la garantie SERENITE ....
j'ai acheté une machine a pain 145,99€ et pris une extension de garantie : la garantie sérénité ...de 2 ans a 20,99 euros
quand ma machine est tombée en panne je l'ai faite jouer : je renvoie la machine et voici la réponse :

"La Garantie Sérénité souscrite lors de votre commande (...) prévoit, en cas de panne du produit commandé, un échange à neuf.
Cependant, votre produit n'est plus disponible sur le site.
C'est la raison pour laquelle votre dossier a été transmis au Service Achat, afin que l'un des acheteurs décèle pour vous, un nouvel article aux caractéristiques techniques supérieures ou équivalentes.
Malgré les efforts déployés, aucun produit en stock ne correspond à celui initialement commandé.
Par conséquent, je crédite votre compte client d'un bon d'achat d'un montant de 128.99 euros. Celui-ci correspond au prix du produit auquel j'applique une décote(cf. CGV art 9.1.2)."

bien sûr un an plus tard vous ne retrouverez jamais la même référence sur le site
les références des produits changent tout le temps !
les seules machines a pain du site identiques se trouvaient dans "c'est le marché" (autres fournisseurs) et là je ne pouvais pas utiliser mon bon d'achat !!!!!!!!!!!
bon d'achat non remboursable avec la garantie sérénité

a ce jour il y a de nouveau des machines dispo sur le site Cdiscount : je peux utiliser mon bon d'achat mais si je veux la même machine a pain (mais ref différente !) je dois rajouter 60 euros de ma poche pour un produit qui est sous garantie !!!!!
j'aurais bien voulu récupérer ma machine car l'achat d'une cuve neuve m'aurait couté 25 euros tout simplement !!!! mais comme je l'ai renvoyée elle est a eux ... elle était nickel et peut etre même a t'elle été reconditionnée et revendue ???
je ne vous parlerai pas du SAV Cdiscount contactée plus de 10 fois : société fantome ?
a bon entendeur ....

[chrishanane]

Bonsoir a vous,


J'aimerai rentrer en contact avec vous par téléphone s'il vous plait est-ce possible de m'envoyer un message en privée

Cordialement

[Simrou76]

bonjour IsaMarie,

il faut toujours lire le contrat en détail , "jurez, même un peu tard qu'on vous y prendra plus " dirait La Fontaine ...

D'un point de vue théorique, il y a plusieurs volets à votre litige dont la solution juridique dépend des conditions de la défaillance (nature, date par rapport à la date d'achat par exemple).
En effet, le fait que vous ayez souscrit une "extension de garantie", qui est en fait une assurance régie par le code des assurances, n’empêche pas de principe de vous prévaloir de la garantie du vice caché (art 1641 du C.Civ) ou de la garantie de conformité des art. L211-4 et suivants du C.Conso. C'est pourquoi personnellement, j'ai tendance à penser que ces assurances complémentaires sont assez inutiles (voire, sont une arnaque): elles visent à faire payer par le consommateur la couverture du risque pour le commerçant de se retrouver débiteur de ses obligations de garanties légales et d'ordre public ...

S'agissant de votre assurance (car c'est de ça qu'il s'agit) je vous recommande de lire très attentivement le contrat et les conditions qui s'appliquent à votre situation. Je ne connais pas SERENITE, mais j'ai trouvé ça ici:
https://clients.cdiscount.com/service/guaranteesinsurances.aspx
et j'ai parcouru (en diagonale) le volet "l'assurance échange à neuf" (qui se trouve inversé avec celui "l'assurance tâche et déchirure") et l'un des pdf associé intitulé "NOTICE D’INFORMATION ASSURANCE ÉCHANGE A NEUF 2 (Deux) ou 3 (Trois) ans MATÉRIEL ELECTROPORTATIF DE BRICOLAGE OU DE JARDINAGE" . Dans votre cas il ne s'agit pas de ce type de produit mais j'imagine que vous avez gardé la notice vous concernant, et je suppose que les clauses ne sont pas très différentes, et que, par conséquent, les observations qui suivent s'appliquent à votre cas.

Ce qui me semble certain: le contrat d'assurance en question ne prévoit aucune vétusté dans ses clauses, à voir les dispositions suivantes:

paragraphe 2 définitions:
"Bien de remplacement", "Franchise", "La Garantie", "Valeur de remplacement"
paragraphe 3 objet et limite de la garantie :
"3.1. En cas de Panne du Bien garanti d'origine, ...", "3.4. Franchise applicable si le Bien garanti remis à SPB par l’Assuré est incomplet"
paragraphe 5 en cas de sinistre:
"5.2. Procédure de remplacement et d'indemnisation" en particulier l'alinéa 3 qui dispose que "Lorsque la Panne du Bien garanti selon le diagnostic de la station technique agréée SPB est avérée, SPB adresse à l'Assuré un bon d’achat, dans la limite de la Valeur de remplacement – et sous réserve de l'application éventuelle de la Franchise –, valable 3 (trois) mois et permettant à l'Assuré de commander sur le site www.cdiscount.com
un Bien de remplacement – sous réserve de l'application éventuelle de la Franchise."

Vous noterez que la franchise ne concerne que le cas où le produit ne serait pas retourné complet, et que tant que la transaction n'est pas validée par vous, le matériel reste votre propriété, et qu'enfin, pour ce qui est du produit de remplacement, ses caractéristiques sont contractuellement un minimum (un bien neuf équivalent «iso-fonctionnel», c’est-à-dire possédant au minimum les mêmes caractéristiques techniques principales).

Votre texte est-il le même ? en tous cas, dans celui-ci, rien ne prévoit de vétusté et votre vendeur ne peut en aucun cas se prévaloir d'une clause du contrat de vente (vous parlez des CGV ?): ce n'est pas le même contrat, les clauses du contrat d'extension de garantie sont irrévocables et obligatoires (art 1134 et 1135 du C.Civ.).

Ça, c'était pour la théorie ... pour la pratique le problème sera de savoir comment faire valoir votre droit (tel qu'il découlerait de mes explications si elles sont pertinentes) si votre vendeur s'obstine... Sauf à se rapprocher d'une assoce de conso, Je n'ai pas de solution miracle sur ce point, si quelqu'un a des idées....

[Simrou76]

mea culpa ???

Il semblerait que l'interprétation que je donne de l'extension de garantie telle qu'elle ressort dans la situation d'Isamarie soit discutable.

En effet, sur le site https://clients.cdiscount.com/service/guaranteesinsurances.aspx intitulé de manière assez trompeuse "garantie sérénité et assurances", sont listées un certain nombre de situations qui correspondent à des contrats différents et le contrat "sérénité", qui reste un contrat d'assurance souscrit auprès de Am Trust Europe Limited UK, comporte l'application d'un coefficient de vétusté.

La notice en pdf est disponible sur le lien couleur orange dans la ligne : "J’accède à la notice d’informations pour les petits produits et les téléviseurs > à 32 pouces." en fin de paragraphe "comment l'utiliser".

En principe, si Isamarie a souscrit à sérénité 2 ans, c'est d'après moi, cette notice qui est le contrat et prévaut sur les les CGV, quoi qu'en dise le § 9 des CGV Cdiscount. D'ailleurs je suppose que pour faire jouer la garantie, IsaMarie a du prendre contact avec le courtier SPB ainsi qu'il est écrit - "L'Assureur a chargé SPB d'être l'interlocuteur des clients Cdiscount qui adhèrent à la Garantie Sérénité, tant en ce qui concerne leur adhésion que pour la mise en oeuvre de la garantie". joignable à "SPB-Garantie Sérénité Cdiscount CS 90000 76096 Le Havre Cedex" et par téléphone : 0970.808.975 pour la garantie Sérénité Cdiscount".
Ce point, s'il est avéré, démontre que Isamarie est en relation contractuelle avec l'assureur, dans le cadre d'un contrat d'assurance et non avec Cdiscount. D'après moi ces conditions sont indépendante des CGV Cdiscount, lesquelles ne régissent que le contrat de vente et non le contrat d'assurance.

Ce qui est intéressant, c'est que ladite notice dispose que le coefficient de vétusté pour le Petit Électroménager est de 1,00 avant le 7ème mois, 0,95 entre le 7ème et le 12ème mois, et 0,922 entre 12ème et 24ème mois, et non 0,88 au cours de la deuxième année comme indiqué par le vendeur au prétexte du 9.1.1 des CGV (et pas 9.1.2 comme l'écrit le vendeur, du moins si j'en crois les CGV en ligne), CGV, je le répète, à mon avis non applicable en l'espèce. Du coup la valeur vétusté déduite (si 2ème année) est de 145.99 x 0.922 soit 134,60 (ce qui ne fait pas, je vous l'accorde un différence importante...).

Bon courage !

[rebeback]

et que dire de cdiscount qui vend des garanties sérénité pour des produits exclus suivant leurs critères et ne pouvant pas être couverts par cette garantie???????

la j'aimerai vraiment que cdiscount m'explique pourquoi vendre des garanties qui ne peuvent pas être utilisées?????????????????????????????????????????

[Simrou76]

A rebeback :

si une telle situation vous est arrivée, et si vous avez des éléments suffisamment solides, je pense que vous devriez pouvoir obtenir le remboursement. C'était quoi le problème ?

Vivement la mise en place des actions de groupe !

[rebeback]

en premier lieu je vous invite à regarder le produit suivant:

http://www.cdiscount.com/high-tech/image/samsung-ue-55f6400-led-tv-3d-smart-tv/f-10626130110-samsu55f6400.html

et de me confirmer qu'il est bien vendu par cdiscount et non sur clemarché et que l'on propose bien la garantie sérénité de 2 ans pour 89.99€

[rebeback]

je demande afin de controler et que je ne sois pas le seul à voir cela, je vous expliquerait la suite après que quelqu'un ait vérifié

[rebeback]

et pour ce qui est des arguments solides il n'y a pas mieux car c'est écrit noir sur blanc sur cdiscount.com!!

et j'ai eu confirmation de mes dire sur le chat de cdiscount malgré eux!

[Simrou76]

j'ai essayé de me connecter sur cdiscount, ça tourne pendant des plombes et ça n'affiche rien (essai avec firefox et IE), je jette l'éponge....

Mais pourquoi écrivez-vous "me confirmer qu'il est bien vendu par cdiscount et non sur clemarché" ? je ne suis pas plus doué que vous pour le savoir ! avez vous des doutes ?

et vous écrivez aussi: "des produits exclus suivant leurs critères et ne pouvant pas être couverts par cette garantie???????" , ça tient à quoi ? aux caractéristiques du produit ou à vos doutes sur le vendeur ?

Pour ce qui me concerne, et je l'ai expliqué dans mon premier post, je considère les extensions de garantie comme des arnaques et je ne les prends pas.

ET ce n'est pas ce que j'ai lu ici qui me conduira à commander chez Cdiscount !
On verra quand les class actions seront mises en place ...