Oliv59 a écrit :Hello,
Alors, au final, obligation ou pas ? On a deux versions différentes, qui croire ?
Selon le Conseil d'Etat, ce n'est pas une obligation pour La Poste. (CE 2e et 7e sous-sections réunies, le 19 mars 2010, N° 321842)
Même si c'était considéré comme une obligation, La Poste ne vous donnerait pas plus qu'un nouveau timbre, ou le prix que vous avez payé pour le service rendu, afin de réparer votre dommage subi par suite de la mauvaise exécution de son obligation contractuelle.
Si on veut aller au-delà de la réparation contractuelle, il faudra prouver une faute dolosive ou une faute lourde de la Poste, ce qui est très difficile. Il est certain qu'un retard de quelques jours ne suffira pas.
Seul Chronopost peut vous dédommager en cas de retard de livraison.