Jolie pirouette cher Valioud !
Admettez votre méprise
FORUM QUE CHOISIR
Jouissance exclusive
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UnNotairedelOuest
- Consom'acteur **
- Messages : 37
- Enregistré le : 18 nov. 2016, 18:07
Re: Jouissance exclusive
Quand on fait des réponses de Normand, à quoi vous attendiez-vous ?
Un droit de jouissance exclusif d’une partie commune n’est pas un droit de propriété, mais un simple droit d’usage privatif.
Maintenant, l'auteur qui n'est plus jamais revenu donner de nouvelle, vous donnera peut-être un jour son retour.
Un droit de jouissance exclusif d’une partie commune n’est pas un droit de propriété, mais un simple droit d’usage privatif.
Maintenant, l'auteur qui n'est plus jamais revenu donner de nouvelle, vous donnera peut-être un jour son retour.
Que faire en cas de litige ?
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