Installation Sauvage Tuyau dans cave Privative

[Marco8]

Bonjour,

Nous venons d'acheter un appartement et le restaurateur du Rez de Chaussée a profité de la période de flottement au moment de la vente pour percer un trou entre le sol de son restaurant et notre cave afin de faire passer un tuyau qui court désormais le long de notre plafond jusqu'aux évacuations des partie communes. Il a sans doute voulu se rajouter une évacuation d'eau en passant directement dans le sol.

Il a pu réaliser ces travaux car la porte de la cave avait un gond de cassé et était donc grande ouverte.

Nous sommes embêtés car les travaux ne sont pas bien faits et nous avons régulièrement des fuites. Par ailleurs le plafond n'étant pas très haut il nous arrive de heurter ce tuyau.

Sommes nous dans notre droit de faire retirer ce tuyau en le prévenant bien évidemment ?

Bonne journée,

Marc

[justedroit]

Bonjour Marc,
Rusé ce restaurateur qui profite du flottement au moment de la vente du bien que vous n'auriez pas définitivement acquit pour installer une canalisation d'eau susceptible de vous empêcher d'évoquer la violation de domicile sans effraction, s'agissant de votre cave privée qui n'était pas fermée.
A vérifier de ce côté-là.

Encore que, en ce cas, vous êtes en droit de vous retourner contre l'ancien propriétaire qui n'a pas mentionné dans l'acte authentique de vente la présence de cette canalisation dans la cave qui constitue pour vous un préjudice, à condition naturellement que celle-ci n'existait pas lors de votre probable visite de ce lieu.

Mais cette démarche est un peu complexe à mettre en place.

Par contre, ne s'agissant d'une servitude vous êtes en droit de réclamer à votre voisin des dommages-et-intérêts pour éventuellement y consentir comprenant dans ce consentement, la réparation des fuites et ses éventuels dégâts, ou évidemment le contraindre sous délai à retirer cette installation.

A défaut de quoi, il faut saisir un Juge pour y être autorisé à ses frais et par avance.

Auparavant, je vous suggère de vous rapprocher d'une association de défense des consommateurs.