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[RESOLU] Information sur chèque de banque

letmoi
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[RESOLU] Information sur chèque de banque

Messagepar letmoi » 30 juil. 2020, 17:45

Bonsoir,

Je suis surpris lorsqu'une banque demande pour quel motif on veut faire un chèque de banque.
y a t-il un article de loi qui les oblige à ceci ?

Lorsque j'ai demandé un chèque de banque pour payer un véhicule, ma banque (LCL) m'a demandé le motif de celui-ci, j'ai trouvé ceci intrusif, comme si ce n'était pas mon argent mais le leur.

Comme je n'étais pas content, un correspondant de la banque m'a rappelé pour me dire que c'était normal et que ça faisait partie de la réglementation.
Oui mais laquelle ?

Quel est votre avis sur la question.
Merci.
Modifié en dernier par letmoi le 05 août 2020, 18:31, modifié 1 fois.

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valioud
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Re: Information sur chèque de banque

Messagepar valioud » 30 juil. 2020, 18:49

Cela me semble logique puisque l'établissement bancaire engage sa responsabilité.
Elle s'assure donc qu'il n'y a pas d'activité illégale derrière l'usage de son chèque.


Que faire en cas de litige ?

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letmoi
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Re: Information sur chèque de banque

Messagepar letmoi » 01 août 2020, 17:57

Bonjour,

Oui très bien, mais lorsque l'on donne le nom (constructeur automobile) pour le chèque ont-il besoin de savoir pourquoi est-ce, c'est là que ça coince.
j'ai eu l'impression qu'il fallait que je donne aussi la couleur du véhicule et les options .

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Célesbet
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Re: Information sur chèque de banque

Messagepar Célesbet » 01 août 2020, 21:29

Bonsoir,

Je n'ai pas retrouvé d'infos sur ce sujet mais j'ai eu le même souci pour l'achat de ma voiture via un virement. Pour effectuer le virement la banque a exigée d'avoir le bon de commande avec le contrat de vente.
Au delà d'un certain montant il est possible que les banques aient l'obligation de s'assurer du parcours des fonds.

Dans le même ordre d'idée les agences immobilières sont tenues à la vigilance vis-à-vis du blanchiment d'argent: elles ont l'obligation se déclarer à Tracfin les opérations qu'elles estiment douteuses.
(https://www.fnaim.fr/3936-immobilier-et-lutte-contre-le-blanchiment-d-argent.htm)

Cdlt

letmoi
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Re: Information sur chèque de banque

Messagepar letmoi » 05 août 2020, 18:30

Bonsoir,
Merci à tous pour vos réponses.
J'ai pris bonne note de ces obligations.

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