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Information état chaudière acte de vente

zendb
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Information état chaudière acte de vente

Messagepar zendb » 16 févr. 2017, 11:36

Bonjour,

Je viens d'acheter un appartement, premier investissement.
L'appartement a une chaudière gaz et lors de la visite l'agent m'a indiqué qu'elle n'était pas très vieille, environ 5 ans.
Lorsque j'ai signé le compromis le DPE était vide car la société n'avait pas retrouvé de facture de consommation (ancien locataire décédé). A ma grande surprise le notaire m'a indiqué que cela était légal.

La vente s'est bien passé, lorsque j'ai voulu entretenir la chaudière :
- celle-ci a en réalité 12 ans et non 5
- elle fonctionne mais quelques pièces doivent être changées pour environ 500e

Je me demande donc :
- est-ce que le vendeur est dans l'obligation de fournir des documents d'entretien de la chaudière et de l'état ?

C'est mon premier achat, j'ai essayé d'anticiper un max mais je n'ai pas apporté assez d'attention à la chaudière. Si j'avais eu cette information (état, date) j'aurai négocié le prix en conséquence.
Imaginons qu'on me vende un bien avec une chaudière HS, cela fait des frais assez important en sus... ou alors en cas de dysfonctionnement cela est considéré comme vice caché ?

Cette pour information, le vendeur est un copropriétaire (majoritaire dans la résidence), je ne suis pas sur la paille et cela engendre des frais supplémentaires... mais pas principe j'aurai aimé avoir toutes les informations !

groloup
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Re: Information état chaudière acte de vente

Messagepar groloup » 16 févr. 2017, 23:08

Pour répondre à votre question; le vendeur n'est pas obligé de fournir les éléments concernant l'entretien de la chaudière. C'est à l'acheteur de se faire une opinion lors de la visite du bien sur l'état de la chaudière comme sur tout le reste.
Quant à invoquer un vice caché ! Le vendeur étant décédé vous ne pourrez pas vous retourner contre lui. Les héritiers auront beau jeu de dire qu'ils ne savaient rien de l'état de la chaudière.
Vous êtes en plein dans les problèmes que l'on peut rencontrer lors de l'achat dans l'ancien.
Cdlt


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zendb
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Re: Information état chaudière acte de vente

Messagepar zendb » 17 févr. 2017, 12:16

Paix à son âme, c'est le locataire qui est décédé. Le vendeur est toujours bien vivant :)

Je ne souhaite pas entamer une procédure pour vice caché pour 500€ sachant que je suis copropriétaire avec le vendeur.

Donc je dois me faire une opinion en me basant sur rien :
- chaudière n'était pas en fonctionnement car le gaz coupé
- pas de carnet d'entretien
- je ne suis pas chauffagiste

L'agent immobilier m'a indiqué une donnée fausse sur l'âge de la chaudière, par négligence ou consciemment.
Si j'avais eu toutes les informations j'aurai négocié le prix en incluant les frais de remplacement de chaudière...

Mais en l'absence d'obligation c'est pour ma pomme... je le saurai pour la prochaine fois :)

Merci pour la réponse

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sim_v
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Re: Information état chaudière acte de vente

Messagepar sim_v » 21 févr. 2017, 11:06

Le recours sont limités, la chaudière n'a pas été cachée. Vous auriez dû prendre en compte le manque de preuves pour négocier ou exiger une vérification de la chaudière AVANT de signer.
Il y a toujours des surprises et rarement bonnes : cheminée HS, vélux qui fuient ou chaudière à entretenir.

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