Bonjour,
D'abord il y a une propriété composée de plusieurs parcelles cadastrales formant une unité foncière et appartenant à une seule et même personne (c'est important pour la suite).
Une de ces parcelles forme une cour ayant une issue sur une rue et autour de laquelle s'articule les autres parcelles - maison, dépendances, jardin potager .
Dernièrement, une modification a été apportée; la parcelle servant de cour est devenue une indivision avec le voisin en limite et il a été décidé que la parcelle servant de jardin potager n'aurait plus d'accès à la cour et donc à la rue (tout ça est fait devant notaire)
Cette parcelle serait enclavée si elle n'avait pas un accès par un passage grevé d'une servitude conventionnelle à l'arrière de l'unité foncière, servitude existant depuis 22 ans .
En fait, je pense qu'ils ont volontairement fait ça pour obliger le futur possesseur de la parcelle "jardin potager" a passer par la servitude .
Je me demande si tout ça est bien normal et légal .
Avez-vous un avis la dessus ?
Je post une image représentant un plan approximatif des lieux .
[img] https://ibb.co/QdMdT1y [img]