Indemnités de retard sur le dépôt de garantie

[loutrkev]

Je sais très bien qu'elle n'a pas que mon cas à gérer ! Et ce n'est pas contre la commission que j'en ai, mais plutôt contre l'agence. La commission m'a dit qu'elle me contacterait lorsqu'elle aurait des informations. Si elle ne me contacte pas, c'est bien qu'elle n'en a pas. Mon mail n'a pas été pour les "bouger", mais bien pour bouger l'agence à répondre. Et la réactivité de la commission n'est pas à remettre en cause, puisque j'ai eu leur réponse le jour même.
Ceci étant, je suis anti Twitter et compagnie, et je ne suis pas du genre à attendre une réponse dans la minute. Mais trois semaines, je trouve que cela commence à faire long de la part de l'agence pour quelque chose d'aussi "simple" à régler.

[loutrkev]

Bonjour,
Je viens d'avoir une réponse de la part de la commission, qui me dit que ma demande concernant "seulement" le versement d'indemnités de retard, ce n'est pas de leur ressort. Ils ne m'ont rien dit de plus, mais je suppose que la solution est d'en venir au tribunal. Or, pour une telle somme, c'est du gaspillage d'argent. Toujours est-il que l'agence est dans ses torts et elle va sûrement ne rien payer. Ça, franchement, ça m'énerve au plus haut point: Quand il s'agit de réclamer ne serais-ce que 10 euros, ils ont des solutions pour nous forcer à les payer, et c'est tout à fait légitime si c'est de l'argent effectivement dû. Sauf que dans notre cas, ça a beau être légitime, on a aucune solution pour obtenir la somme due, sans passer par des moyens que je qualifie d'extrêmes.

[tamlin]

Bonjour,

J'ai le même problème que vous. Avez-vous eu d'autres nouvelles?

[loutrkev]

Bonjour,
Non, puisque la demande que j'ai formulée à la commission "ne rentre pas dans son champ de compétences", j'ai abandonné, en espérant que l'agence se réveille un jour mais j'en doute fortement. La solution est je pense de passer devant les tribunaux, mais pour une somme pareille, c'est ridicule.. J'ai en tout cas répondu à la commission, pour leur dire à quel point c'était injuste de créer ce système d'indemnités de retard, et de n'avoir aucun moyen de pression (hors justice) pour obtenir son dû.

[tamlin]

La saisie du juge de proximité est payante?

[loutrkev]

Il me semble que tout litige en rapport avec une location relève du tribunal d'instance. Ceci dit, c'est ambigu puisque concernant le dépôt de garantie, le tribunal de proximité est apparemment habilité. Dans mon cas, étant donné que c'est une indemnité de retard et non la garantie elle-même, je ne sais pas.

[tamlin]

Et pourquoi ne voulez-vous pas essayer alors? Si cela est bien gratuit bien sûr...
l'ADIL ne m'a pas dit que c'était payant. Même si la somme est modeste, ne pas réclamer "pousse" ces agences malhonnêtes à continuer leurs pratiques.

Pour ma part, mon ancienne agence me prélève 240 € sur mon dépôt de garantie, sans aucune explication! Je ne parle même pas des justificatifs obligatoires (devis ou facture) mais au moins me dire pourquoi elle me prélève cela. Or elle a juste noté "retenu suite à état des lieux: 240€" et c'est tout!! Elle a eu 2 jours de retard dans le rendu du dépôt... Oui 2 jours je cherche peut-être la petite bête mais la loi est la loi. Dés le mois entamé, les indemnités sont dues. Elle aurait été honnête je n'aurais pas chercher à réclamer, mais elle nous a pris pour des crétins pendant toutes la durée du bail. Bref, tout ça pour vous dire que, comme vous le dîtes vous mêmes, les agences ne font pas de cadeaux et nous facture pour le moindre truc, pourquoi serions nous indulgents?

Tentez le coup vous verrez bien...