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héritage d'un procés en cours

bustan30
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héritage d'un procés en cours

Messagepar bustan30 » 06 sept. 2017, 13:03

Bonjour. Lors du décès de mon père, nous savions qu'il y avait un procès en cours de l'ordre de 20 000€ avec les acheteurs d'une précédente maison. Ce que nous ne savions pas c'est que ce procès était terminé mais que les acheteurs avaient fait un 2e procès et qu'ils réclamaient 367 000€. Nous avons donc signé la déclaration de succession sans savoir. Ce n'est qu'un an après quand l'avocat nous a contactées que nous avons découvert l'ampleur du désastre. La 2e épouse de mon père est aujourd'hui propriétaire d'une maison à 50% bien qu'elle n'ait pas financé cette acquisition (achat financé intégralement par mon père) et a l'usufruit sur l'autre moitié. Elle désire vendre ce bien mais nous avons demandé que sur le prix de vente, la somme du procès soit bloquée jusqu'à l'issue de celui-ci. Elle en devra la 1/2 puisqu'elle est propriétaire de la 1/2. Son usufruit est de 30%, s'applique-t-il aussi sur sa dette (les 367 000€ du procès) ? Bref, un usufruit s'applique-t-il aussi aux dettes ? Merci de votre aide.

fgg
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Re: héritage d'un procés en cours

Messagepar fgg » 06 sept. 2017, 18:22

Bonsoir,
Sauf erreur de ma part, le passif est déduit de l'actif.Les héritiers se partagent ce qui reste ,au prorata de ce qui leur revient.Le notaire vous le calculera.
Modifié en dernier par fgg le 06 sept. 2017, 22:50, modifié 1 fois.


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bustan30
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Re: héritage d'un procés en cours

Messagepar bustan30 » 06 sept. 2017, 18:53

Oui, bien sûr sauf que là rien n'a été déduit puisqu'on attend l'issue du procès.

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