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Garantie conformité et distance avec le vendeur?

Kai62
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Enregistré le : 29 déc. 2021, 22:08

Garantie conformité et distance avec le vendeur?

Messagepar Kai62 » 04 janv. 2026, 18:20

Bonjour,
J'ai acheté il y a 6 mois une Modus de 2009, 113000 km, à un vendeur pro, à 400km de chez moi. A peine 1000km faits depuis.
J'ai constaté il y a environ une semaine que je n'arrivais plus à la démarrer (sauf parfois en tournant la clé pendant de nombreuses reprises et à plusieurs occasions). J'ai remplacé la batterie mais le problème persistait et j'ai testé le voltage et l'alternateur semble Ok. Cela semble venir peut-être du pmh, d'un défaut de fusible ou autre nécessitant certainement un diagnostic.

J'ai en plus depuis quelques temps le volant qui couine quand on le tourne par moment et la radio qui grésille presque tout le temps (je n'avais pas le code quand j'ai récupéré la voiture, ils avaient changé la distribution et je n'ai pas pu tester la radio de suite).

Première question: est-ce que cela entre bien dans la garantie de conformité? Sachant que le CT n'indiquait rien de tout ça.

J'ai du coup contacté le vendeur avec ces différents problèmes après avoir découvert l'existence de cette garantie. J'ai senti qu'ils essayaient de proposer des pièces à envoyer ou autre mais la main d'oeuvre à ma charge et tout ça à l'oral donc je suis passé à l'écrit.
Il semble "coopératif" mais la grosse question arrive: est-ce que je dois amener la voiture chez eux? Sachant que cela représente, aller-retour, 800km et une grosse journée de réservée?
Il me semble que la situation géographique est une situation qui m'en exempt mais je ne sais pas trop sur quoi m'appuyer pour lui répondre sachant que je lui avais évoqué que les frais seraient à sa charge si tel était le cas (de ce que j'ai cru lire).

Ci-dessous sa réponse pour savoir si ce n'est pas un peu abusif de son côté?
Conformément aux dispositions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, et notamment à l’article L217-8, il appartient au consommateur de mettre le bien à la disposition du vendeur afin que celui-ci puisse procéder aux vérifications nécessaires et, le cas échéant, à sa mise en conformité.
Notre société disposant d’un seul établissement, le véhicule devra, en cas de poursuite de la procédure au titre de la garantie légale de conformité, être présenté dans nos locaux, afin qu’un diagnostic et un contrôle contradictoire puissent être réalisés.
À ce stade, aucun diagnostic contradictoire n’ayant été effectué, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur l’existence ni sur l’origine des dysfonctionnements que vous évoquez. [note: j'ai des vidéos au besoin :roll: )
Nous précisons que nous ne pouvons, en l’absence de diagnostic établi dans notre établissement, nous engager à une quelconque prise en charge financière.
Vous restez naturellement libre, si vous le souhaitez, de faire procéder à un diagnostic auprès d’un garage de votre choix, à vos frais, étant précisé qu’un tel diagnostic ne saurait nous engager ni valoir reconnaissance d’un défaut. Les conclusions éventuelles pourront toutefois être examinées et prises en considération dans notre analyse, sans préjuger des suites qui pourraient y être données.
En fonction des éléments communiqués et de leur nature, nous nous réservons la possibilité de vous demander la présentation du véhicule dans nos locaux afin de procéder à un contrôle complémentaire.


D'avance merci pour vos retours sur ce qui est possible ou non dans cette situation.

RazMax
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Re: Garantie conformité et distance avec le vendeur?

Messagepar RazMax » 06 mars 2026, 21:38

Bonjour.

Je vous conseille effectivement de faire faire un diagnostique par un (voire deux) autre garagiste. Cela donnera du poids à votre plainte.

Pour la garantie de conformité..
Celle ci concerne surtout les défaillances graves, en gros, la voiture peut elle démarrer et vous transporter d'un point A à un point B?

En ce qui concerne le reste, la voiture ayant été achetée il y'a moins de douze mois, vous bénéficiez de la présomption d'antériorité de la panne, CHARGE AU VENDEUR DE PROUVER LE CONTRAIRE.

De plus, aucun frais ne peut vous être demandé pour le remplacement, la réparation, la résolution ou la réfaction du contrat, hormis des frais d’envoi postal qui doivent vous être remboursés dans un délai de 14 jours. Ca vaut pour les frais de remorquage (et ce dans toute l'Union Européenne).
Si ça ne lui convient pas, il peut toujours s'arranger avec un de ses confrères situé plus proche de vous.

Je rappelle également qu'il a trente jours pour trouver une solution.
N'hésitez pas non plus à lui rappeler qu'il était légalement tenu par un devoir de transparence. Il était obligé de vous parler de cette garantie durant la vente, visiblement il ne l'a pas fait. C'est un délit.

Pour résumer, c'est à lui de se démerder, et s'il refuse, plainte à la DGCCRF puis saisie du médiateur (si préjudice inférieur à 5000e) sinon direct au tribunal.

Bon courage!


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