Garage qui ne me remet pas les papiers

[Valoush29]

Bonjour à tous,

Étant désespéré, je viens chercher une réponse sur ce forum.

Le 27/04 j'ai acheter dans un garage une megane 3 et le garage a repris mon ancienne voiture.

Au moment du paiement, ma banque ayant beuguer et étant loin de chez moi, le garagiste m'a laissé repartir chez moi avec la mégane mais en échange il a garder les papiers des véhicules en attendant le paiement.

3 jours plus tard, le paiement a été effectué. Suite à cela , plus d'un mois après je n'ai toujours eu aucun papier de cession de véhicule. Le garage a bloquer mon numéro donc j'ai téléphoné avec le numéro de madame et j'ai réussis à obtenir le certificat de cession de mon ancien véhicule et le garage m'a dit qu'un dossier d'immatriculation avait été déposer auprès de l'ANTS.

Aujourd'hui, après deux semaines d'attente supplémentaire, le garage a également bloquer le numéro de madame. J'ai contacté l'ANTS pour savoir si un dossier a été ouvert pour mon véhicule : négatif , l' ANTS ne trouve rien avec cette plaque.

Je ne sais plus quoi faire, il me reste 2 mois à mon certificat provisoire d'immatriculation.
Pouvez vous me donner une issue de secours ?

En vous remerciant par avance,

Un gars désespéré et dégoûté

[justedroit]

Bonjour Valoush29,
Un certificat provisoire d'immatriculation a une durée d'1 mois.

Il vous faut adresser une LRAR factuelle au vendeur (gardant copie, sans autre récit que celui de l'achat de votre véhicule, lui demandant de se conformer maintenant aux dispositions de l'article 1615 du Code civil :

"L'obligation de délivrer la chose comprend ses accessoires et tout ce qui a été destiné à son usage perpétuel".

Ajoutant, qu'à défaut de la réception de votre carte d'immatriculation sous un délai de 10 jours qui court à compter de la date de réception de la présente recommandée, vous entendez le poursuivre judiciairement.