Achat voiture d occasions garage fermé

[des]

Bonjour à tous, voilà ma fille a acheté une voiture d occasion dans un garage près de Lille elle est repartie avec chez elle et devait recevoir sa carte grise mais le vendeur ne répondais plus au téléphone donc quinze jours après elle est retournée au garage pour savoir pourquoi elle n avais pas encore sa carte grise malheureusement en arrivant la police etait là pour saisir toute les voitures qui venaient de l étranger elle demande ce qu’elle peut faire la police lui donne une attestation avec explication au cas où elle se ferait arrêter mais plus aucune nouvelle donc elle voudrait revendre cette voiture le plus vite possible mais sans carte grise comment faire pouvez vous l aider svp un grand merci

[Sauvegarde]

Bonjour, vendre une voiture sans carte grise , ce n'est pas possible.
Votre fille va bientôt ne plus être couverte par l'assurance et risque gros si elle commet un accident.

Elle devient malheureusement receleuse d'une voiture volée.

Quelle attestation a fourni la police à votre fille ?

[justedroit]

Bonjour des,
Vous dites que, la police sur place au moment où votre fille s'est présentée au garage pour obtenir la carte grise du véhicule acquit, lui a remis une attestation en cas d'un contrôle routier ; ce qui semble lui permettre de rouler avec sans y être inquiétée.

Dés lors, je vous suggère d'adresser une LRAR gardant copie au vendeur dont peu importe s'il est incarcéré, lui réclamant la carte grise de votre véhicule, évoquant à cet effet l'article 1615 du Code civil, sachant que le certificat d'immatriculation est considéré comme un accessoire au véhicule :

"L'obligation de délivrer la chose comprend ses accessoires et tout ce qui a été destiné à son usage perpétuel".

Enfin, effectivement, il faut vous assurer que le véhicule est couvert par votre compagnie d'assurance, le mettant au courant de cette situation par écrit.