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Fuite non réparée + dégâts des eaux caché = mérule : responsabilité ?

asdrosius
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Enregistré le : 15 juin 2023, 06:00

Fuite non réparée + dégâts des eaux caché = mérule : responsabilité ?

Messagepar asdrosius » 15 juin 2023, 06:18

Bonjour,

Voila j'ai potentiellement un petit (énorme !!) soucis, en effet je suis copropriétaire dans une petite copropriété géré par un grand syndic.

Pour résumer le contexte :

=> Un appartement A est occupé quelques jours (genre une dizaine) par an.
=> Un appartement B était occupé par locataire.
=> L'appartement A est au dessus du hall d'entrée de l'immeuble.
=> L'appartement B vient d'être vendu et le nouveau proprio fait des travaux
=> La toiture au dessus de l'appartement B a été refaite cause fuite.

Pour résumer les premiers soucis (causes gros dégâts ?) :

=> depuis 2 ans (minimum) une fuite est signalée dans le hall sous la salle d'eau de l'appartement A, pour moment des goutes d'eau coulent par le luminaire du hall. Le propriétaire avait soit disant réglé le soucis d'après le syndic.
=> L'ancien locataire de l'appartement B dit avoir signalé à l'ancien propriétaire que l'appartement prenait l'eau par le toit. Le couvreur a bien confirmé que la fuite n'était pas récente vue l'état du bois.
=> dans les 2 cas le syndic pro ne se mouille pas et pas de réponse

Maintenant LES gros soucis (après diagnostic par entreprise):

=> Le nouveau propriétaire de l'appartement B a détecté solives abimées
=> Le syndic semble incapable de contacter le propriétaire de l'appartement A pour savoir si et qui avait normalement réparé la fuite
=> L'ancien propriétaire de l'appartement B nie avoir eu connaissance des fuites (sachant que personnellement je vois pas l'intérêt du locataire de pas signaler qu'il a été inondé plusieurs fois)

Et pour finir LE gros soucis

=> le diagnostic détecte la présence de mérule dans les zones concernées par les fuites ...
=> De façon générale les assureurs ne prennent pas en charge les dégâts liés à la mérule

Maintenant questions :

=> Peut on engager la responsabilité du syndic pro qui n'a pas vérifié les travaux de l'appartement A pour la fuite dans le hall ?
=> Peut on engager la responsabilité de l'ancien propriétaire de l'appartement B qui semble (j'insiste sur le semble :D ) avoir caché les entrés d'eau par le toit avant d'avoir vendu ?

Pour résumer : => On se retrouve le cul entres deux chaises car si on attend ca empire et on s'assoie sur d'éventuelles responsabilités ...

Merci d'avance :)

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valioud
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Re: Fuite non réparée + dégâts des eaux caché = mérule : responsabilité ?

Messagepar valioud » 23 juin 2023, 10:39

Dans un premier temps, il est nécessaire de découvrir l'origine du désordre (d'où provient l'infiltration) par une expertise qui en définira les responsabilités.

Si cela vient d'une partie privative, c'est le propriétaire qui en est responsable.

Si cela vient d'une partie commune, c'est au prorata. Le mode de répartition est le même que celui pour les charges communes générales (fonction de la valeur relative de chaque tantième).


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