Bonjour,
Je cherche les textes de loi allant avec ma situation. Il s'agit d'un contrat de moins d'un an !
Il y a-t-il un article prévoyant une résiliation sans frais en cas de déménagement ou de modification des clauses du contrat par l'assureur ? Je développe la situation...
En juillet 2020, je déménage dans la même commune, il n'y a donc pas de modification de risque. J'appelle mon assureur afin de mettre à jour mon adresse (contrat auto et habitation). Au téléphone, je lui demande qu'elles sont les modifications de tarifs, il me répond, pas de modification sur la voiture, une légère augmentation sur l'habitation. Ok normal, la superficie changeant.
Au moins d’août 2020, je constate une forte augmentation de mon prélèvement. Je cherche donc le détail, que bien sûr je n'ai pas sur mon espace adhérent. Je demande donc par mail, les justificatifs, que je ne reçois jamais. Au bout de 3 semaines, ayant marre d'attendre, je les appel, on m'informe que cette augmentation est dûe :
- à des frais de modification de contrat (9,5€/contrat, soit 19€),
- à une augmentation de mon contrat auto (63€ à l'année, soit 5,25€/mois)
- ainsi qu'au différence régularisation, le déménagement ayant eu lieu au milieu du mois de juillet
1) Pour commencer, ses frais ne sont pas prévues aux conditions générales (oui je les aient lue...), lorsque je demande au conseiller quel article prévoit ses frais, il me répond un article inexistant, article 72, alors que les conditions générales ne comporte que 48 articles. Je lui fais remarquer, sa seule réponse : faite une réclamation. Ce que j'ai fais, réclamation sans réponse encore à ce jour.
2) On m'a affirmé qu'il n'y avait pas d'augmentation et surprise... il y a donc une augmentation de cotisation. La loi Hamon prévoit dans ce cas la possibilité de résilier son assurance. Ce que j'ai donc fait dès la semaine suivante, ne voulant pas rester dans une société avec aussi peu de transparence !
Cependant, lors de la résiliation, ils m'ont de nouveau prélever 9,5€ de frais !
De plus, leurs conditions générales prévoient que dans ce cas, l'ancien tarif est appliqué jusqu'au départ de l'assuré, ce que bien sûr ils refusent d'appliquer.
Je suis très surprise de l'application de ses frais, puisque je résilie suite à une modification que je conteste et pour laquelle des frais m'ont déjà été appliqué. Il y a-t-il un article prévoyant une résiliation sans frais en cas de déménagement ou de modification des clauses du contrat ?
Vous remerciant
Pour info, il s'agit de TEGO... et ce n'est pas le seul problème que j'ai eu avec eux...