FRAIS DE NOTAIRE

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Bonsoir,

Suite au décès du père de mon épouse, ma belle mère à payé
trois factures à son notaire au titre de la succession.

Ils avaient un acte de donation entre époux. Le bien
immobilier appartient à ma belle mère en pleine propriété.
Seule la voiture (Renault 21 de 1992) était au nom de mon
beau père.

Le notaire facture "frais de succession / Succession de Mr
....." pour un montant de 116€ correspondant à la remise
d''un acte de notoriété incluant la déclaration d''option.

La mère de mon épouse désirant vendre son bien immobilier,
le notaire facture 172€ pour "Frais d''enregistrement /
Succession de MR ...." en lui indiquant qu''il lui faut faire
des recherches hypothécaires pour un droit de passage.

Enfin, A la remise du document permettant le transfert de
propriété du véhicule, de nouveau une facture "Provisions
Frais de déclaration d''option / Succession de MR ...." pour
un montant de 201€.

Il me faut vous préciser que chacune des factures est
manuscrite sur papier en tête de l''étude sans autre mention
ni détail que ceux indiqués ci-dessus, ni indication du HT
et de la TVA.

Pourriez vous nous renseigner sur les tarifs pratiqués pour
ce type d''acte, ainsi que de la validité de ces factures.

D''avance merci