frais bancaires suite atd

[sonjamortier]

Bonjour,

Suite à des retards de paiement de mes impots, le tésor public à envoyé un atd à ma banque. Je me suis débrouillée pour régler une partie de ma dette, cependant la banque m'a pris 111 euros de frais suite à cet atd!! (en plus de cela l'atd n'a pas été honoré car mon compte est débiteur). Pensez-vous que je peux demander remboursement des frais étant donné que je me suis arrangée pour payer une grosse partie de la somme due?

Merci d'avance de votre réponse.

[DJMI]

Bonjour,

Vous pouvez toujours tenter le coup auprès de votre banque mais il aurait été plus simple de contacter le Trésor public avant cette procédure d'ATD pour obtenir un échéancier qui généralement est accordé.