Forfait fibre avec décodeur TV obligatoire : vente forcée ?

Messagepar **Cemoi** » 04 oct. 2026, 09:30

Bonjour,
Je constate que tous les forfaits fibre d'Orange incluent obligatoirement le décodeur TV, dont je n'ai personnellement pas l'utilité.
N'y a-t-il pas là une notion de vente forcée d'un produit ?
Je précise que j'ai bien trouvé des offres sans décodeurs chez les concurrents (y compris Sosh), mais choisir Orange me permet une association à un forfait mobile incluant la Suisse, ce que ne proposent pas les autres FAI.

Messagepar **Sauvegarde** » 04 oct. 2026, 18:42

Bonjour,
Je constate que tous les forfaits fibre d'Orange incluent obligatoirement le décodeur TV, dont je n'ai personnellement pas l'utilité.
N'y a-t-il pas là une notion de vente forcée d'un produit ?
Je précise que j'ai bien trouvé des offres sans décodeurs chez les concurrents (y compris Sosh), mais choisir Orange me permet une association à un forfait mobile incluant la Suisse, ce que ne proposent pas les autres FAI.

Bonjour,
Je ne pense pas qu'on puisse parler de « vente forcée ».

Orange commercialise ici un forfait global comprenant l'accès Internet, les services TV et le décodeur. Le fait que vous n'utilisiez personnellement pas l'un des éléments du forfait ne contraint pas le fournisseur à le retrancher ni à diminuer son tarif.

Juridiquement, on serait éventuellement dans la notion de vente liée ou subordonnée. Mais l'article L121-11 du Code de la consommation ne l'interdit que lorsqu'elle constitue une pratique commerciale déloyale. Le simple fait de commercialiser plusieurs prestations sous forme d'un forfait ne suffit donc pas.

À noter également que l'affirmation « tous les forfaits fibre Orange imposent un décodeur » n'est pas tout à fait exacte : par exemple l'offre Cheat_Code 18-26 propose actuellement le décodeur TV en option à 5 €/mois.

Votre véritable problème est plutôt commercial : vous souhaitez bénéficier des avantages du couple Orange fixe + mobile, notamment pour la Suisse, sans avoir besoin de la partie TV. Orange ne propose simplement pas cette combinaison dans sa gamme standard.

C'est frustrant, mais je vois difficilement sur cette seule base une pratique de vente forcée.

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