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foncia retractation

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foncia retractation

Messagepar visiteur » 29 oct. 2009, 15:15

Bonjour,
Pour des raisons professionnelles, j''ai dû chercher un
appartement à louer sur Valence (venant de Reims).
L''agence immobilière a trouvé le bien souhaité.

Nous avons alors engagé les démarches pour la location :
Chèque de réservation, et signature du bail il y a 2 jours
dans une agence de Reims mais l''agence de Valence
n''avait pas signé ce bail. Hier l''agence de Valence nous
signale, à 1 semaine de l''entrée dans les lieux, que le
propriétaire ne souhaite plus louer car travaux de mise
aux normes trop coûteux. L''agence nous a trouvé un
autre bien mais disponible dans 10 jours.

Or nous avions engagé un déménageur professionnel qui
devait effectuer la livraison le 4/11/09, il nous propose
donc un garde meuble pendant les 10 jours restant et une
relivraison, le tout pour un coût de 1000 euros en plus
des sommes déjà réglées. L''agence ne veut pas prendre en
charge la totalité de ces frais et invoque le fait qu''elle n''a
pas signé le bail.

Quels ont les recours possibles ?
L''agence a -t-elle le droit de refuser le remboursement
total dans la mesure où les démarches étaient bien
avancées (chèque du 1er loyer donné à l''occasion de la
signature du bail). Merci

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re: foncia retractation

Messagepar visiteur » 29 oct. 2009, 22:40

Bonjour,
Si le bail n''a pas été signé par une des parties, il n''a aucune valeur légale, donc aucun recours possible.
Par contre, si le bail a été signé par tous les intervenants, vous devez en avoir un exemplaire et il a force de loi.
Prenez contact avec avec la DGCCRF de Valence. Actuellement, les agences immobilières sont dans leur collimateur. Ils pourront sans doute vous conseiller utilement.


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