Fiscalité quand on héberge un aîné chez soi (QC 590 d'avril 2020)

[evil38370]

Bonjour à toutes et à tous,

Dans le n°590 d'avril 2020 (page 61), rubrique FORUM, votre réponse à Mme Bernadette D. de la Roche-sur-Yon (85) pourrait prêter à confusion pour les lecteurs, et les mettre en situation indélicate avec le FISC…
En effet, cette dame parle d'héberger ses "parents" mais qu'entend-elle par "parents" ?
Son père et sa mère, beau-père et belle-mère ou un autre "parent" tel une tante et un oncle par exemple ?

Vous devez apporter les précisions importantes de conditions suivantes pour la ou les personnes hébergées :

- elle ne soit pas être rattachée au foyer fiscal de l'hébergeur ;
- elle doit avoir eu 75 ans au-moins en 2019 ;
- il NE doit PAS s'agir d'un parent envers lequel il existe une "obligation alimentaire" : père, mère, grand-père, grand-mère etc. ;
- son revenu imposable 2019 NET (après déductions et abattements...) ne doit pas dépasser 10 418,40 € si elle est seule ou 16 174,59 € si un couple est hébergé ;
- les frais d'accueil doivent avoir été consentis et justifiables ;
- la déduction est plafonnée à 3 535 € par personne accueillie en 2019 (comme vous le précisez déjà justement dans votre article) ou 7 070 € pour un couple ;
- s'il s'agit d'un parent, il doit alors disposer de ressources très faibles (AVTS, Aspa…) pour pouvoir déduire la pension alimentaire versée.

D'autres dispositions existent pour les personnes hébergées dites "invalides".