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Fiscalité dénouement d'une Assurances Vie

kisepa
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Fiscalité dénouement d'une Assurances Vie

Messagepar kisepa » 10 mars 2021, 10:04

Bonjour,

Pouvez-vous SVP me confirmer qu’au moment de la liquidation d’une assurance vie (au décès du détenteur), outre la fiscalité des assurances vie sur les successions (fonction des dates d’ouverture, de versement et âge du détenteur au moment des versements) seuls les prélèvements sociaux éventuels sont déduits des valeurs de rachat (aucun autre impôt sur le revenu ou autre) ?

Pouvez-vous en outre m’indiquer si les valeurs prises en compte dans le calcul des 152 500 € de franchise avant taxation (lors de l’application de ce régime de taxation) sont les valeurs brutes de rachat ou les valeurs nettes de prélèvements sociaux ?

Merci de vos réponses

Guigui13
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Re: Fiscalité dénouement d'une Assurances Vie

Messagepar Guigui13 » 10 mars 2021, 10:25

Bonjour

Ce lien a-t-il répondu à toutes vos questions ?
Lien : https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/comment-sont-imposees-les-assurances-vie-en-cas-de-deces-du

Cordialement.


Que faire en cas de litige ?

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kisepa
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Re: Fiscalité dénouement d'une Assurances Vie

Messagepar kisepa » 10 mars 2021, 16:53

Merci de votre réponse. C'est bien noté

Toutefois, ma question était de savoir si, outre ces taxations sur les successions et les prélèvements sociaux, il n'y avait pas d'autres impôts... genre sur le revenu, PFL ou autre... on ne sait jamais

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