Messagepar visiteur » 28 mai 2008, 07:09
Il ne s'agit pas d'une baisse de la TVA, mais d'une "astuce" trouvée par les fiscalistes des FAI pour en payer moins et donc augmenter leurs marges. La ligne à 5,5% correspond au "service télévision" donnant droit au taux réduit.
Toutefois Orange sur son site précise que si vous n'avez pas souscrit à ce service ou si vous n'y êtes pas éligible, le montant TTC de 29,90 € sera maintenu mais avec le taux de 19,6% ; vous pouvez vérifier ce point.... Personnellement, je suis client d'Alice, j'ai constaté le même changement depuis quelques mois, ne bénéficiant pas du service télévision, je les ai contactés et n'ai eu droit qu'à une vague explication "d'obligation fiscale", devant mon insistance, on m'a simplement proposé de résilier mon abonnement.
Observation : à une époque où le gouvernement cherche un moyen de financer la suppression de la publicité sur les chaînes du service public, éventuellemnt en taxant les FAI, il pourrait déjà étudier cette petite "niche fiscale" qui ne profite qu'à ces derniers en uniformisant le taux de TVA pour ces services.
Cordialement.