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Facture eau chaude anciens propriétaires

Ineluki
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Messages : 1
Enregistré le : 18 nov. 2019, 16:45

Facture eau chaude anciens propriétaires

Messagepar Ineluki » 18 nov. 2019, 16:58

Bonjour,

je vous soumets ici le problème auquel je fais face :

Suite à l'achat d'un appartement en Juillet 2018, je réalise avec les vendeurs le relevé des compteurs d'eau chaude pour la facture à venir (lors de la clôture des comptes en fin d'année).

Je fais aussi inscrire sur l'acte de vente le fait que les vendeurs auront à s'acquitter du remboursement des fonds appelés par le syndic pour les périodes où ils étaient occupants :

"Lors de la clôture de l’exercice comptable, la convocation à l’assemblée
générale et les comptes seront envoyés à celui qui sera effectivement copropriétaire à
cette date et qui trouvera sur son compte non seulement toutes les charges de
l’année mais également les provisions versées par son VENDEUR et éventuellement
par lui-même.
Concernant un éventuel trop perçu sur provisions lors de l'approbation des
comptes, l'ACQUEREUR s'engage à en opérer le remboursement directement auprès
du VENDEUR.
Par ailleurs, et dans l'hypothèse où des sommes seraient appelées par le
syndic à l'ACQUEREUR lors de la reddition des comptes, en complément desdites
provisions, le VENDEUR s'engage à en opérer le remboursement directement auprès
de l'ACQUEREUR.
Il appartiendra donc aux parties d'effectuer directement entre elles les
comptes et remboursements nécessaires, ce qu'elles s'engagent à effectuer à
première demande de l'une ou l'autre, sans l'intervention du notaire soussigné."


Mais vous imaginez bien la suite, après avoir averti les vendeurs d'une facture d'environ 500€ d'eau chaude et autres petites régulations de charges je n'ai à ce jour aucunes nouvelles et ce malgré mes relances.

J'ai tenté de faire intervenir le notaire, sans succès.

Je m'apprête aujourd'hui à faire intervenir un huissier pour une sommation de payer avant de me tourner vers un avocat, les tentatives de solutions à l'amiable ayant visiblement échouées...

Je me tourne donc vers vous afin d'avoir vos conseils, savoir si je ne m'embarque pas dans un litige potentiellement long et coûteux.

Merci pour vos réponses.

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