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Expulsion d'un local habité par le tribunal administratif

Valdossal
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Enregistré le : 17 janv. 2023, 20:52

Expulsion d'un local habité par le tribunal administratif

Messagepar Valdossal » 17 janv. 2023, 20:55

Je suis menacé d'une expulsion imminente de mon logement (peut-être dans quelques jours) car il y a une procédure en référé intentée contre moi devant le tribunal administratif.

Peut-on être expulsé d'un logement suite à une ordonnance en référé du tribunal administratif ? Cela que l'on soit un locataire traditionnel titulaire d'un bail écrit (en retard de loyers, par exemple), ou un occupant à titre précaire (bail expiré, sous-locataire, hébergé, squatteur, etc).

Est-il vrai qu'en un tel cas TOUTES les garanties habituelles de la procédure d'expulsion devant le juge d'instance (mise en demeure, assignation, aide juridictionnelle, commandement de quitter les lieux, délais pour partir et trêve hivernale) disparaissent ? Et que l'on peut être expulsé sans préavis, du jour au lendemain, sans relogement en plein hiver ?

Vous pouvez me répondre ici, ou sinon sur cet autre forum :

https://forums.actuchomage.org/viewtopic.php?t=102584

mallo
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Messages : 2246
Enregistré le : 26 févr. 2011, 19:29

Re: Expulsion d'un local habité par le tribunal administratif

Messagepar mallo » 18 janv. 2023, 08:03

Je ne vois pas pourquoi vous venez poser votre question ici puisque que, sur le forum dont vous donnez le lien, certains ont essayé de répondre et que vous y dites avoir consulté un avocat spécialisé.


Que faire en cas de litige ?

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