Erreur sur le DPE suffisant?

[Pomchou]

Bonjour,

Je viens d’acheter un appartement, et en comparant de plus près le DPE fournie par le vendeur je me suis aperçu de quelque erreur mais je ne sais pas si cela est suffisant pour un recours

- DPE : chaudière à condensation
- Réalité : chaudière normale

- DPE : pilotage « Avec intermittence pièce par pièce avec minimum de température »
- Réalité : thermostat d’ambiance dans le salon, mais juste tête thermostatique dans les 2 chambres, et cassé dans salle de bain.

Pour info, le DPE classe le logement en C (151 kWh/m2/an)

Merci d’avance

[MasterGone]

Bonjour

Il faut voir si les erreurs pointées sont susceptibles de changer drastiquement le classement du logement et sa consommation théorique, auquel cas cela aurait pu influer sur votre prise de décision pour l'achat. Si tel est le cas, vous pouvez éventuellement vous retourner contre le vendeur.

Néanmoins, il me semble que les problèmes que vous mentionnez sont susceptibles d'être vérifiés facilement lors d'une visite avant achat, ce n'est donc pas sur ces points que vous pourrez agir.

Bonne journée

[MasterGone]

Bonjour

Vous ne faites que répéter ce que j'ai dis. Néanmoins, s'agissant d'erreurs sur des éléments qui étaient facilement contrôlables lors de la visite, l'acheteur aurait du remarquer ces incohérences et demander une rectification du DPE, surtout si ces éléments étaient essentiels pour lui. En ce sens, il ne m'apparait pas que l'erreur soit excusable. Mais ce n'est que mon interprétation de la situation présentée.

Bonne journée

Bonne journée.

[Pomchou]

Bonjour,

Merci pour toute les infos.

Est-ce que vous pensez judicieux que je demande directement à l'entreprise de diagnostic quelle serait la classe énergétique de l'appartement avec ces nouvelles infos?

Merci d'avance

[MasterGone]

Tout le monde peut faire une erreur ou ne pas tout savoir. Ce n'est pas grave.

Ne pas confondre le DPE opposable et les vices cachés.

Un acheteur va regarder la lettre qui est donnée par le diagnostiqueur qui engage sa responsabilité (je ne vais pas me répéter).
C'est justement pour cela que l'on commande une prestation auprès d'un organisme de diagnostic, pour ne pas aller soit même dans les combles, vérifier l’épaisseur de laine de verre et des vitrages.

Vous trouverez toutes les informations sur le net sur le DPE opposable et ses conséquences.

Je ne parle pas de vices cachés, je parle d'erreur dans un contrat (ici un DPE erroné), et des conséquences que cela peut avoir (article 1130 du code civil).

L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes.

Leur caractère déterminant s'apprécie eu égard aux personnes et aux circonstances dans lesquelles le consentement a été donné.

1) si erreur minime, c'est à dire qu'un DPE correctement fait ne change pas foncièrement les dépenses énergétiques théoriques ni la classification du logement, alors il sera très difficile d'en conclure que le consentement a été vicié pour l'acheteur.

2) si erreur importante (changement de classification, etc.), il faut alors prouver que le DPE était un point déterminant pour l'achat, et qu'en conséquence, le consentement a été vicié (le logement n'aurait pas été acheté ou alors à un prix inférieur). Il faut également prouver que l'erreur est excusable, c'est à dire que l'acheteur n'a pas pu la détecter, aux regards de ses connaissances ou de son expertise dans le domaine.

En l'espèce, s'agissant d'un point facilement décelable du DPE (puisque l'acheteur l'a bien vu après coup), je ne suis pas certain qu'un juge retienne le caractère excusable de l'erreur. Mais encore une fois, c'est mon interprétation, peut-être qu'un juge dira le contraire.

En l'état, je ne peux que conseiller à notre acheteur de faire actualiser le DPE par la même entreprise qui l'a réalisée. Si l'écart est important, il peut toujours engager une action judiciaire pour obtenir une réduction du prix ou une annulation de la vente.

PS : le fait de demander à un organisme "spécialisé" pour établir un DPE n'empêche pas le contrôle des informations contenues dedans, surtout quand on voit comment sont établis les DPE, qui restent une véritable gabegie que dénonce d'ailleurs régulièrement l'UFC Que Choisir.

[Pomchou]

Bonjour,

Merci beaucoup pour ces explications et conseil. J'ai fait une demande d'actualisation du DPE au diagnostiqueur. J'attends son retour...

Je profite aussi de vos connaissances pour une autre question : je me suis aperçu que toutes les entrées d'air ont était calfeutré avec du sopalin... Si j'enlève cela, j'ai un gros flux d'air froid en continu....



Quand pensez vous? Il y a un recours à faire auprès du vendeur?
Merci d'avance

[MasterGone]

Bonjour

Pour moi, rien à faire auprès du vendeur sur le sujet (et surtout, sur quelles bases ?). Le fait que les entrées d'air soient bouchées est le contraire de ce qui doit être fait, donc enlever ce sopalain ne fera que rétablir une situation conforme. Vérifiez toutefois qu'il s'agisse bien de sopalain et non d'un filtre qui n'aurait pas été nettoyé ou remplacé.

Théoriquement, les entrées d'air sont dimensionnées selon les caractéristiques du logement et de la VMC. Les obstruer conduit à réduire le débit d'air et donc avoir un renouvellement insuffisant avec les conséquences qui vont avec (pollution de l'air intérieur, augmentation du taux d'humidité, etc.).

Si le débit d'air vous semble trop important, vous pouvez le faire vérifier afin de vous assurer que les entrées soient conformes ou que la VMC n'est pas trop forte (ce qui peut aussi être le cas). Au besoin, il faudra remplacer les entrées d'air pas des modèles adaptés ou demander au syndic de baisser le débit de la VMC (ce qui suppose que les autres logements soient également concernés par ce problème).

Bonne journée

[Eric123]

Bonjour,

Je pense que c'est simplement un filtre à poussière.