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erreur diagnostic amiante

biolo
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erreur diagnostic amiante

Messagepar biolo » 08 juil. 2016, 16:32

J'ai acheté un appartement ancien dans lequel il n'avait pas été détecté la présence de plaques de fibrociment sur les murs.
Travaux après achat arrétés, necessité d'enlever les plaques par entreprise spécialisée, pas de réponse de l'ancien propriétaire, ni du diagnostiqueur, ni de son assureur à lettre d'avocat demandant réparation amiable.
Je pensais au tribunal pour rendre justice.
Quel est l'état de la jurisprudence sur ce sujet.
A quoi bon imposer des diagnostics s'ils ne sont pas fiables et le professionnel, assuré, non responsable.
Il faudrait que l'ufc ait une action sur ces problèmes semble t'il assez fréquents.

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pascal85
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Re: erreur diagnostic amiante

Messagepar pascal85 » 24 juil. 2016, 10:02

Bonjour
La recherche d'amiante dans le cadre de la vente d'un logement se fait de manière visuelle. Pour espérer gagner un procès, il faut arriver à prouver que les plaques en fibres-ciment étaient visibles et clairement identifiables. Le fait qu'il soit recouvert de papier peint ou de peinture suffit à rendre le matériau non-visible. Je ne parle même pas d'une éventuelle contre-cloison qui recouvrirait les cloisons amiantées.
Une action en justice serait à intenter si vous pensez avoir les bonnes cartes en main. Le fait de les avoir fait démonter rend les constats encore plus compliqué. A défaut de pouvoir prouver que les matériaux amiantés soient visibles, ça vous coûtera cher pour se voir débouter au terme de la procédure. Dans tous les cas, les procès en matière d'amiante sont toujours très longs. Et les frais de la procédure juridique seront à avancer et vous seront rembourser... si vous gagnez le procès.
Que le vendeur et le diagnostiqueur (et son assurance) fassent le mort est une réaction normale. Il n'y a qu'une assignation qui les fera réagir et venir aux convocations de l'expert qui serait désigné par le juge.
Cordialement
PB

(diagnostiqueur indépendant)


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