Messagepar MasterGone » 13 mars 2023, 16:40
Comme je vous l'ai dit, les règles ont évolué récemment (à l'été 2021). Dans certains cas, et particulièrement pour les transactions réalisées par les marketplaces, ce sont désormais ces dernières qui doivent collecter et reverser la TVA, en fonction des paramètres de chaque commande. Et c'est là que le bât blesse, c'est que les conditions d'application s'apprécient pour chaque commande (il aurait été tellement plus compliqué d'imposer ce système pour toutes les commandes sans critères particuliers...).
Vous avez donc du vous retrouver dans ce cas là, et pas forcément pour vos précédentes commandes, pour autant qu'elles aient été passées après le 1er juillet 2021 (avant, la règle n'existait pas).