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Eau froide et tantièmes

somac
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Inscription : 14 Juin 2018, 18:52

Eau froide et tantièmes

Messagepar somac » 14 Juin 2018, 18:56

Bonjour,
Lorsque l'eau froide est facturée aux tantièmes dans les charges, quels sont les tantièmes pris en compte : seulement ceux de l'appartement, ou ceux de l'appartement + ceux du parking et de la cave ?

justedroit
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Re: Eau froide et tantièmes

Messagepar justedroit » 15 Juin 2018, 10:35

Bonjour,
Les charges communes comme par exemple celle de l'eau sont dites spéciales, et se distinguent de celles générales.

Spéciales car généralement, elles résultent des utilisations de ses prestations par chaque copropriétaire.

L'exemple le plus typique est celui du copropriétaire qui réside à un rez-de-chaussée et n'utilise pas l'ascenseur de l'immeuble.

Ces charges spéciales doivent avoir des tantièmes spécifiques.

C'est le règlement de la copropriété qui définit ou pas cette distinction.

Dans son silence, la question peut être mise à l'ordre du jour lors de l'AG pour son vote et résolution.

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