Bonjour.
Suite à souci avec une enseigne de vente par internet, je me pose la question suivante :
A-t-on le droit de vendre à des particuliers des DVD réservés à la location ?
Il semblerait qu' une histoire de droits d'auteur entre en ligne de compte d'après la DGCCRF. Les droits sont payés par le magasins de location je pense, mais est-ce légal de les VENDRE à des particuliers ; les droits sont-t-ils les memes ...
Merci de m'éclairer.
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droit d'auteur et location
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