DPE expiré

[TFA+]

Bonjour,

J'ai signé un bail en août 2020 pour une durée de 3 ans avec un DPE annexé datant de janvier 2014. Il est classé E avec une consommation de 306kwh, mais il est également indiqué qu'il est délivré avec une étiquette vierge conformément aux arrêtés du 8 février 2012.

Le bail a été tacitement renouvelé en août 2023.

Le bailleur aurait il du fournir un nouveau DPE au moment du renouvellement ?

J'ai cru comprendre que ce DPE arrivait finalement à échéance fin 2022, soit avant le renouvellement du bail, même si sa validité était de 10 ans au moment de sa réalisation.

Suis je en droit de réclamer un nouveau DPE ou le bailleur n'y serait tenu qu' au moment du prochain renouvellement ?

Merci d' avance,
Bien cordialement

[jadis]

Bonjour,

Tant que vous êtes dans les lieux, cela n'a aucune incidence.

Le jour où vous quitterez votre habitation, ce bailleur aura cette obligation de fournir un nouveau DPE et donc sera peut-être forcé de faire des travaux d'amélioration, sinon il ne pourra peut-être pas relouer...

DPE- tout savoir ou presque... (service public) https://www.economie.gouv.fr/particuliers/immobilier-diagnostic-performance-energetique-dpe#


https://forum.quechoisir.org/dpe-absent-bail-2014-t355890-10.html#p1247130

[jadis]

@ Humble

Dites-nous en un peu plus à ce titre, histoire d'informer.
Merci de faire l'effort d'argumenter dans ce cas précis.
Le forum sera vivement interessé...

[jadis]

Bailleur est le mot juste !

iNFO
https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/07/20/fiscalite-locative-des-propositions-de-reforme-pour-lutter-contre-la-crise-du-logement_6253562_3224.html
&
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/cion-eco/l16cion-eco2324012_compte-rendu.pdf
&
https://www.ouest-france.fr/societe/logement/entretien-la-deputee-du-finistere-explique-sa-proposition-de-loi-sur-les-logements-en-zone-tendue-27355092-fbd5-11ed-b253-afd925c64d74

[jadis]

vous avez raison, merci quand même pour un compliment...
j'ignorais qu'il y a tant d' imbéciles, vous me rassurrez...

jEAN LAFONTAINE



"bailleur est le mot juste"
un propriétaire d'un lieu, n'est pas propriétaire d'une personne !

Pour le servage:
vous avez ça
https://fr.wikipedia.org/wiki/Servage

[jadis]

je suis cruciverbiste

[Floch6768]

bonjour

blog d'un avocat
https://www.legavox.fr/blog/avocats-versailles/guide-complet-reglementations-energetiques-35098.htm

[TFA+]

Bonjour,
Merci pour vos retours,
J'en conclus que je peux le demander mais pas l'exiger en somme (un nouveau DPE à jour)
Le logement a des soucis d'isolation, les joints de fenêtre deviennent noirs et la moisissure attaque la peinture des murs..
Mon loyer augmente chaque année, selon l'indice prévu...
Bref, mieux vaut donc me chercher un nouveau logement..
Cordialement,

[TFA+]

Ben non, vous avez mal lu , si le bailleur continue d'augmenter votre loyer vous êtes en droit d'exiger un nouveau DPE

Bonjour ,
Merci en effet, j'avais lu aussi, qu'il n'y avait aucune incidence tant que je reste dans les lieux...

Ce DPE de 2014 est donc arrivé à échéance le 31/12/2022, soit avant le renouvellement de bail en 2023. A ce titre j'ai donc demandé au gérant un nouveau DPE. Ce à quoi il m'a répondu qu'il transmettait au propriétaire.
Le DPE est noté E dans la section " consommations énergétiques" et F dans la section "GES".
Mais en conclusion, il est dit "vierge" faute d'avoir pu communiquer plus d'une année de factures.

La question est de savoir si je ne vois pas de diagnostiqueur se présenter prochainement (et pour cause, pourquoi se précipiter si cela peut signifier de ne plus pouvoir appliquer les indexations), ce que je peux faire en évitant le tribunal...
S'il ne fait rien, est ce que je simplement prendre acte de l'absence de DPE par courrier et refuser la prochaine révision de loyer ?
Et aussi, les hausses de 2023 et 2024 pourrait elles être annulées si le nouveau DPE est F ?

Merci encore,

[jadis]

@TFA+

Une question avait été posée au sujet d'un DPE établi en 2011, mais sans évoquer une révision de loyer:
06 janv. 2023===>https://forum.quechoisir.org/comment-interpreter-un-dpe-etabli-en-2011-t330295.html

NB:
extrait: Le DPE devient opposable
"Un DPE opposable, qu’est-ce que cela signifie ?

Alors qu’il était auparavant effectué à titre informatif, le DPE sera désormais opposable juridiquement à l’encontre du propriétaire et du diagnostiqueur..."
===>https://www.fnaim.fr/4210-nouveau-dpe-reglementation-et-changement.htm

Classé lettre D:
https://www.fnaim.fr/communiquepresse/1794/10-nouveau-dpe-risque-ou-aubaine-la-fnaim-fait-le-point-sur-les-nouvelles-regles-du-diagnostic-de-performance-energetique.htm

extrait: " S’il était auparavant admis qu’un diagnostic de performance énergétique soit vierge pour certains bâtiments construits avant 1948, ce ne sera plus le cas après le 1er juillet 2021..."