dossier reglementaire client (DRC)

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Bonjour
je reçois ce jour un courrier de ma banque pour une demande d''informations personnelles très détaillée : copie de papier d''identité, justificatif de domicile, attestation d''activité économique et de revenus. Cela s''appelle le DRC = dossier réglementaire client (modification du Code monétaire et financier, arrêté du ministère de l''économie du 9 septembre 2009).

1) Est-ce que je suis le seul à ne jamais avoir entendu parler de ça ?
2) Je ne vois pas pourquoi je répondrai ! En quoi cela regarde ma banque ?
En outre, ils ont déjà toutes ces informations, sinon où recevrais-je le courrier (envahissant) qu''il m''envoie ? Ne crédite-t-il pas mon salaire tous les mois sur mon compte-courant !...
3) Connaissez-vous cette obligation légale ? Trouvez-vous ça normal ?

Merci de vos avis et renvois éventuels sur des sites d''informations.

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j''ai mois aussi recu pour la 1ére fois cette demande de renseignement dont je ne comprend pas vraiment l''utilité
--> c''est nouveaux !!!!

si quelqu''un a des infos je suis preneuse

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J''ai reçu également ce courrier il y a plusieurs mois .
Tous ces documents et informations sont mis dans leurs fichiers informatiques .
Je suis passée à ma banque et je leurs ai signalé que je refusais de donner les informations qui étaient trop personnelles et que je m''opposais à ce que ma carte d''identité figure sur un fichier informatique.
J''ai ensuite demandé ce qui allait se passer ,si on allait me mettre en prison ? si je devais tout retirer mon argent et le mettre dans un bas de laine ?
Le banquier a simplement rédigé une note signalant que je refusais la photocopie de ma carte d''identité et sa mise sur informatique .
Je n''ai plus été relancée , et je connais pas mal de personnes qui ont refusé tout comme moi.

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moi aussi, j''ai reçu ce courrier de la caisse d''épargne sans trop comprendre ; de plus, il faut poster les documents "sous enveloppe NON AFFRANCHIE" ; je trouve cette pratique pour le moins bizarre ; je pense qu''il ne faut pas approuver et signer un document pareil sans avoir des informations plus approfondies. Il faut se renseigner du coté des articles L561-6, R561-12 et L561-8 (c''est noté en tout petit au fond du courrier reçu). Le premier qui a des infos, faire savoir

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Bonjour, j''ai reçu une demande identique de ma banque il y a déjà plusieurs mois maintenant et je ne voulais pas y répondre sans plus d''information. Je me suis adressé à mon agence du Credit Agricole qui m''a remis un livret avec la réglementation en vigueur et m''a invité à me rendre sur divers sites internet pour comprendre l''intérêt de cette demande. J''ai compris qu''il s''agissait en fait que la loi leur faisait obligation de détenir ces informations pour lutter contre le blanchiment d''argent et le financepment du terrorisme. J''ai donc dit à mon conseiller que je ne devais pas être concerné : je en fabrique pas de bombes et mes relevés me parviennent bien tous les mois à l''adresse que je leur ai donnée il y a 10 ans ey qui n''a pas changée. Il m''a alors expliqué que s''il n''avait aucun doute sur moi, la commission bancaire, venait les contrôler régulièrement. Ils doivent donc fournir ces justificatifs à leur tour. Je lui ai donné ce qu''il voulait après ces explications et en réclamant que je ne voulais pas que cela leur serve à me faire d''autres propositions commerciales. Il m''a dit OK, que ce n''était pas le but.

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Article R 312-2 du code monétaire et financier:
"le banquier doit, préalablement à l''ouverture d''un compte vérifier le domicile et l''identité du postulant qui est tenu de présenter un document officiel comportant sa photographie. Le banquier doit ( lui même, ne le faisons pas pour lui !!)recueillir et conserver les informations suivantes : nom, prénom, date et lieu de naissance, date et lieu de délivrance du document, nom de l''autorité qui l''a délivré ou authentifié.
Pour la plupart des gens ces éléments sont en possession des banques.La demande actuelle des banques est en relation avec la lutte contre le blanchiment . le risque paraissant faible un justificatif d''identité et de domicile ( déjà en possession des banques) parait suffisant. Manuel

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J''arrive de la Caisse d''Epargne où je suis rentrée simplement pour déposer un chèque sur mon livret A (je n''ai aucun autre produit chez eux)
Ils en ont profité pour photocopier ma carte d''identité en prétextant que l''ancienne photocopie qui avait servie à ouvrir mon compte était obsolète (2009!!!).
Ensuite ils m''ont demandé de remplir une Attestation d''activité économique avec nom et adresse de mon employeur ainsi que le montant de mes revenus car c''est devenu obligatoire.
Là j''ai vu rouge et j''ai refusé en leur demandant si mon compte allait être clôturé si je ne répondais pas.
Ils m''ont répondu que non. Alors à quoi ça va leur servir ? On peut légitimement s''inquiéter du devenir de la collecte de telles informations.
En quoi ça les regarde chez qui je travaille??? je n''ai qu''un pauvre petit livret A chez eux, limité à 15.000 € de dépôt et qui rapporte des clopinettes (un peu juste pour blanchir de l''argent ou jouer les terroristes!!!).
Que dit la CNIL au sujet de ce fichier?

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Les agences bancaires sont tenues d''exiger de leur clientele les informations necessaires pour témoigner de la bonne connaissance de leurs clients. Ceci est issu d''un texte de loi du code financier et cela est verifié par les autorités de controles bancaires. La carte d''identité est necessaire pour verifier notamment l''usurpation d''identité et permettre aux personnes de pouvoir disposer de leur compte dans n''importe quelle région de la france. le domicile et le revenu afin de vérifier notamment un eventuel blanchiment d''argent , la bonne réception des divers courriers etc
Ceci n''est pas leur volonté mais celle des autorités. Donc aucune raison de s''en prendre aux personnes non responsables

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Là, au moins c''est clair, il s''agit d''une réponse faite par un personnel bancaire..
Mais oui, il y a une grande insatisfaction de la clientèle : on nous contacte par tél., on doit se présenter avec documents à l''appui pour justifier de notre identité et de nos ressources.. On prétend l''application d''une loi de JANVIER 2011. je ne l''ai pas trouvée sur Internet !
Non, je ne fournirais pas de document, la banque a les justif. demandés lors de la création du compte et lors de l''octroi de crédit..
Assez de paperasses et assez de douter de l''honnêteté des gens normaux.

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Bonjour,

Ce problème fait l''objet d''une question écrite à l''Assemblée Nationale ; il n''y a pas encore de réponse... affaire à suivre...
En attendant la réponse, il semble qu''il vaut mieux ne pas répondre.