dossier reglementaire client (DRC)

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Bonjour,

Ce problème fait l''objet d''une question écrite à l''Assemblée Nationale.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-103417QE.htm

Il n''y a pas encore de réponse... affaire à suivre...
En attendant la réponse, il semble qu''il vaut mieux ne pas répondre.

[visiteur]

Bonjour
Et merci pour les informations qui ont été postées.
J''ai moi aussi reçu ce courrier récemment et d''après ce que je lis sur ce forum, je ne leur renverrais donc pas ce papier.
c''est quand même hallucinant. Je trouve ca grave que la caisse d''épargne se serve d''une loi pour mettre à jour leurs fichiers clientèles.
C''est un peu limite leur truc!

[visiteur]

Surprise, moi aussi j''ai reçu ce magnifique
courrier !! Heureusement qu''internet existe et que
ce genre de forum aussi!
Je pense qu''au lieu de me prendre la tête, je vais
faire ma "bête" et faire comme si je ne l''avais
jamais reçu !! C''est absurde !
A croire que c''est le voisin du voisin du voisin
qui a ouvert mon compte à mon nom grâce à sa
signature ! C''est bien la peine de fournir des
justificatifs quand on ouvre les comptes! Si leurs
process ont une faille, c''est leur job! Il
faudrait peut être d''abord passer le "karcher"
dans ce genre de service qu''au lieu de nous faire
chier, car les personnes qui font du blanchiment,
c''est ceux qui connaissent le territoire!
C''est nul, nul, nul!! Comme si on avait pas assez
d''emmerde avec tous ce système de pognons!
Merci pour vos infos en tout cas!

[visiteur]

Bjr a tous,
La loi qui est liée au DRC est bien réel !
Les justificatifs demandés sont obligatoires !
Ne vous étonnez pas un jour de recevoir un chèque de banque
avec le montant de tous vos comptes et un courrier de clôture, si
vous ne transmettez pas les justificatifs.
Il faut savoir que la sécurité du monde financier augmente et
cela contre le blanchiment et pour notre bien. Après tout c''est
notre argent qu''ils détiennent, faut bien leurs faire confiance, et
vis et versa.
A savoir aussi que l''information la plus complète sur notre
situation augmente la qualité du conseil de votre conseiller, en
particulier sur la fiscalité !!!!!!!!
Merci à tous pour votre lecture.

[visiteur]

Bonjour

Le banquier est un menteur par omission.
Lisez ce qui suit:

Article L561-9

I.-Lorsque le risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme leur paraît faible, les personnes mentionnées à l''article L. 561-2 peuvent réduire l''intensité des mesures prévues à l''article L. 561-6. Dans ce cas, elles justifient auprès de l''autorité de contrôle mentionnée à l''article L. 561-36 que l''étendue des mesures est appropriée à ces risques.
II.-Les personnes mentionnées à l''article L. 561-2 ne sont pas soumises aux obligations prévues aux articles L. 561-5 et L. 561-6, pour autant qu''il n''existe pas de soupçon de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, dans les cas suivants :
1° Pour les clients ou les produits qui présentent un faible risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, dont la liste est définie par décret en Conseil d''Etat ;
2° Lorsque le client est une personne mentionnée aux 1° à 6° de l''article L. 561-2, établie ou ayant son siège en France, dans un autre Etat membre de l''Union européenne ou dans un pays tiers imposant des obligations équivalentes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. La liste de ces pays est arrêtée par le ministre chargé de l''économie.
Les personnes mentionnées à l''article L. 561-2 recueillent des informations suffisantes sur leur client à l''effet de vérifier qu''il est satisfait aux conditions prévues aux deux précédents alinéas.

[visiteur]

Que de haine !!!
je pense que vous perdez beaucoup d''énergie à
regarder sur internet et écrire sur ce forum. Les
banques peuvent avoir des amendes si les fichiers
clients ne sont pas à jour, c''est une obligation
réglementaire pour elles. Changez de banque, on
vous demandera la même chose...Quoi de mal à
fournir votre carte d''identité, justificatif de
domicile ou justificatif de revenus à votre
banquier qui fera peut-être votre crédit maison
demain ou vous accordera un découvert... Quand
votre médecin vous demande vos radios, vos
analyses et votre carte vitale, vous vous énervez
??? En espérant que personne n''ouvre de compte à
votre nom...

[visiteur]

salut le banquier! tu prêches pour ta paroisse..

[visiteur]

=> "le montant de mes revenus car c''''est devenu obligatoire."
sur le courrier de la Caisse d''Epargne que j''ai sous les yeux, il est inscrit "éléments facultatifs".
Mais quid de l''obligation de l''employeur ? Et si l''on est saisonnier, vacataire, chômeur, ce qui n''est pas si rare en France ?

[visiteur]

=> Article L561-9

merci de ces ressources, mais : et la date ?

[brooklyn38]

J''ai reçu également ce courrier il y a plusieurs mois .
Tous ces documents et informations sont mis dans leurs fichiers informatiques .
Je suis passée à ma banque et je leurs ai signalé que je refusais de donner les informations qui étaient trop personnelles et que je m''opposais à ce que ma carte d''identité figure sur un fichier informatique.
J''ai ensuite demandé ce qui allait se passer ,si on allait me mettre en prison ? si je devais tout retirer mon argent et le mettre dans un bas de laine ?
Le banquier a simplement rédigé une note signalant que je refusais la photocopie de ma carte d''identité et sa mise sur informatique .
Je n''ai plus été relancée , et je connais pas mal de personnes qui ont refusé tout comme moi.

Bonjour, moi non plus, je ne veux pas que ma carte d'identité soit mise dans leur réseau informatique, le problème c'est que du coup ma carte bancaire a été bloquée et on refuse de me délivrer un chèquier! pourtant le Code Monétaire et financier est clair, ils doivent relever les informations qui sont sur la CI, il n'est jamais écrit qu'ils doivent la copier ou la scanner. Je souhaiterai savoir quelle est cette banque qui a accepté de ne pas avoir la copie et qui a rédigé une note.
Merci de ta réponse car j'en suis à mon 2me courier RAR et je crains que ma banque ne me vire, pourtant aucun incident sur les comptes...