Direct Assurance - Sinistre non responsable véhicule classé VEI

[Mistermax972]

Bonjour,

J'ai eu un accident 100% non responsable avec une mégane 3 coupé acheté d'occaz à 4500€ et accidenté en septembre 2022. Le train avant à été lourdement touché mais réparable (1300€ de piece + 3000€ de main d'oeuvre qu'au final me sont offert car c'est le garage d'un très bon pote, il me ferait payer que la TVA de la facture).
Le vehicule à été jugé VEI pour près de 6000€ de réparation par l'expert et expertisé à une valeur de 2000€ (1500€ remboursé par l'assurance en conservant le vehicule pour réparation à mes frais puis les 500€ restant après avoir fournit la facture de réparation) pour dégeler totalement la carte grise et permettre la revente.

Seulement voilà, les réparation ont pris beaucoup plus de temps que prévue (1 an et 2 mois) et pendant ce temps j'ai réglé tous les mois mes mensualités d'assurance pour un véhicule garé au garage et qui est sorti que 3 fois vers la fin pour essaie et parallélisme.

J'ai contacté mon assurance à l'époque au bout de 6 mois ou elle était en reparation pour demander si j'étais obligé de la laisser assurée (un dossier sinistre etant en cours) ou si au moins je pouvait obtenir un remboursement des mensualité. J'ai obtenu qu'une 50taine d'euros de remboursement sur un an ou je regle 68€/mois. LOL

Ma question est la suivante: est-on obligé de continuer à assurer / payer son assurance pendant les réparation d'une véhicule classé VEI et non roulant ?

Cordialement, Bruno.

[justedroit]

Bonjour Mistermax972,
Selon moi, oui vous êtes obligé de conserver votre contrat d'assurance car même garé dans un garage, le véhicule n'est pas classé comme roulant, dés lors qu'il n'est pas monté sur cales, réservoir d'essence vidé, batterie retirée.

Par contre, l'idéal aurait été de diminuer vos garanties au contrat si vous aviez pu prévoir ce long délai de réparation.

[noss8]

Lorsque vous confiez votre voiture a un garagiste,c'est l'assurance du garagiste qui prends le "relais"jusqu'a sa restitution.
Votre assurance ne peut ignorer cela puisque cette assurance est obligatoire.
Voir une suspension avec accord de votre assurance?

[justedroit]

Oui mais, en ce cas, il faudrait alors résilier son contrat d'assurance auto ce qui peut poser problème.

[Floch6768]

@Noss8
Depuis la loi du 27 février 1958, inscrite dans le Code des assurances (article L211-1), l’assurance auto responsabilité civile est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur et ce, qu’ils roulent ou non, (sauf s'ils sont sur cales, batterie démontée et réservoir vide)
Mistermax972 peut demander à son assureur une modification de son contrat pour avoir le minimum de garantie Responsabilité Civile hors circulation (certains assureurs la refuse)
Une suspension du contrat peut être demandée par l'assuré en cas de vente ou être mposée par l''assureur pour défaut de paiement après 30 jours de l'échéance.

Relisez les conditions générales: clause suspension de votre contrat auto

[Mistermax972]

Bonjour et merci à vous tous pour vos réponses. Entendu, j'avais la sensation de me faire flouer... ça leur rapporte gros cette histoire lol.

Mais c'est vrai que j'aurais pu au moins demander à diminuer les garanties au maximum.. bon dommage.

Merci beaucoup à tous pour ces précisions ! je suis "rassuré".