FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

diagnostique des parties communes

papille
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 3
Enregistré le : 11 déc. 2016, 04:19

diagnostique des parties communes

Messagepar papille » 12 déc. 2016, 21:30

Bonjour
Nous revendons notre appartement qui se trouve dans un petit immeuble pour 3 collocations.
Nous avons fait le diagnostique energie ,amiante......de l'appart.
Est ce qu'il est obligatoire de faire celle des parties communes avant que l'on parte ?
Cdt

Avatar du membre
pascal85
Consom'acteur ****
Consom'acteur ****
Messages : 296
Enregistré le : 16 sept. 2013, 10:25
Localisation : Vendée
Contact :

Re: diagnostique des parties communes

Messagepar pascal85 » 14 déc. 2016, 16:20

Bonjour
Ce n'est pas à vous de le faire, mais au syndic de copropriété de s'en charger. Ce repérage amiante des parties communes doit en effet être mis à jour (travaux, suivi des états de dégradation des matériaux amiantés et évolutions réglementaires) et être annexé à l'acte authentique avec vos diagnostics du logement
Cordialement
PB


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


house-md
Consom'acteur **
Consom'acteur **
Messages : 39
Enregistré le : 16 sept. 2013, 09:10

Re: diagnostique des parties communes

Messagepar house-md » 19 déc. 2016, 08:35

Je rajouterai également que la mise à jour du DTA des parties communes doit être faite quoi qu'il arrive, si le dernier repérage amiante date d'avant 2013.
Un délai existe pour le faire, mais la 1ère vente suivant aux arrêtés de décembre 2012 entraîne obligatoirement la mise à jour du DTA.
Donc :
- soit le repérage des parties communes a déjà été refait depuis 2013,
- soit il DOIT être réalisé à l'occasion de la vente de votre appartement (mais il est bien à la charge de toute la copropriété).

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Diagnostic immobilier »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

En savoir plus