Des clauses d'exclusivité dans le propane

[antitrust]

Le groupement GPL est opérationnel en Ile de France depuis Janvier 2010. Il a été créé pour :

- permettre aux particuliers de bénéficier de prix concurrentiels sans avoir à changer leur citerne de gaz
- donner la possibilité aux consommateurs qui le souhaitent de devenir propriétaires de leurs citernes
- libérer progressivement le territoire français des méthodes commerciales indignes des rentiers du GPL

Le groupement s'adresse à la fois aux propriétaires de citerne (3 % des consommateurs de propane vrac) et aux non propriétaires de citernes. Les premiers peuvent remplir leur citerne auprès de qui bon leur semble. Les seconds sont liés "en principe" par un contrat d'exclusivité. "En principe" car il n'existe aucune loi ni aucun réglement en matière de sécurité des réservoirs de gaz qui obligent le consommateur à respecter cette fameuse clause d'exclusivité.

Mieux : la réglementation en matière de sécurité des réservoirs de gaz a été écrite de manière à préserver la concurrence et permettre à plusieurs exploitants d'être en compétition pour remplir la même citerne !

Le consommateur de propane en citerne ne doit donc son triste sort qu'à des pratiques commerciales abusives et contraires au droit de la concurrence.

Cependant les commerciaux travaillant à la solde des propaniers racontent, à qui veut bien les entendre, que remplir la citerne X par un propanier Y est interdit. La seule interdiction qui existe figure en réalité dans les contrats d'approvisionnement et nulle part ailleurs. Ce que ces commerciaux oublient de dire est que la pratique est interdite par ceux là même qui entendent manipuler le comportement des consommateurs en leur faisant signer des contrats bourrés de clauses abusives.

En résumé, vous êtes libre de faire remplir votre citerne par qui vous l'entendez. Seule la parole que vous avez donnée au propanier de ne pas faire remplir par un autre propanier vous lie.

Le Groupement Propane Libre a pour objectif de rendre caduc l'usage des clauses d'exclusivité dans les contrats de propane vrac en favorisant les intérêts commerciaux de propaniers travaillant sans clause d'exclusivité comme la SAPS ( Haut Rhin), Gaz Liberté ou d'autres propaniers.

[unchasseur]

Le groupement GPL est-il opérationnel dans le Loiret ?
J'ai une citerne enterrée dans le Loiret appartenant à Totalgaz et un contrat dont les prix ne sont plus garantis depuis le 18/10/2012
D'autres fournisseurs refusent de me faire une proposition sans changer la citerne.
Comment faire jouer la concurrence sans être obligé de changer la citerne ?