Démarchage association EntreAide

[dbs78]

Bonjour,
j'ai une installation photovoltaïque depuis 2011.
J'ai été démarché par une association (Entre Aide) d'aide aux victimes de "ventes forcées/frauduleuses" d'installations photovoltaïques.
Sceptique au début je me laisse quand même séduire par les promesses au téléphone.
Un "conseiller" est venu chez moi, il me demande de lui fournir les justificatifs : bon de commande, offre de prêt... après examen il me confie que normalement on peut annuler le bon de commande car l'offre de prêt est jointe et il n'y a pas toutes les informations inscrites (pas le cout du crédit notement). Bref il me dit que je peux récupérer l'intégralité du crédit car depuis j'ai racheté le crédit + le cout de la remise en conformité de mon toit. En plus il me dit que personne ne viendra vérifier si je fais réellement démonter mon installation...
Bref il doit faire valider le dossier par un avocat dont il me donne les coordonnées et si c'est ok je dois payer un expert 2200€ pour que l'avocat lance la procédure. Si je gagne le procès "il"(pas très clair sur ce sujet) conserve 35% des sommes perçues et si je perd il me rembourse les 2200 €(la il me le garantit bien sur)...
Il m'a rappelé quelques jours après, je n'ai pas donné suite.

Merci de m'avoir lu jusque là ! Maintenant mes questions :

- quelqu'un a t il eut les mêmes sollicitations par cette "association" ou une autre ? si oui que s'est il passé ?
- je n'ai pas retranscris tous les propos du conseiller, mais il était très convaincant dans la recherche de tous les vices du bon de commande et de l'offre de prêt. Et il est vrai que au final mon installation est loin d'être rentable, surtout si on ne tient pas compte du crédit d’impôt que j'ai eu ! Du coup est-il possible que sous ce démarchage douteux il y est un fond de vérité ? Faut il que je contact un avocat ? Je n'ai aucune connaissance juridique, et je ne sais pas vers qui me tourner. Je voudrais surtout éviter de perdre inutilement de l'argent.

Merci d'avance pour vos retours/conseils.

Cordialement,

David

[tivoli27]

Bonjour David,

Je ne peux vous conseiller sur la qualité de cette "association" ( vous remarquerez que se présenter comme association de bénévoles n'est souvent qu'une façon pour contourner la méfiance des potentiels clients. Comme c'est sympathique des gens qui se proposent de vous aider de façon bénévole mais , trop souvent ce n'est qu'une peau de mouton que revêt le loup pour dévorer l'agneau.
Un professionnel sérieux n'a pas besoin de subterfuge pour trouver des clients qui sont heureux de le payer pour un bon résultat.
Votre cas est difficile car vous avez commis l'erreur d'avoir racheté votre crédit qui ne peut donc plus être annulé ( à mon avis).
Il faut que vous contactiez un avocat vraiment spécialisé dans le code de la consommation et bancaire pour vous renseigner. Je peux vous conseiller Me. Rouland qui m'a victorieusement défendu.
Cordialement.

[Greenkraft Expertise]

Le fait que le credit ait été racheté ne pose aucun problème: il y a de nombreuses jurisprudences ou la victime a obtenu gain de cause et le remboursement du pret qu'il avait remboursé par anticipation.
Le premier que j'ai vu en 2009 a été obtenu par un ancien inspecteur des impôts qui s'etait défendu seul devant le TI d'Avignon.
En effet, factuellement, le principe d'une annulation de vente et du pret affecté remet la situation dans l'état originel ( avant la vente: donc pas de matériel, pas de prêt).

Concernant l'association dont vous parlez, plusieurs personnes en ont déjà parlé sur ce forum mais aucune semble t il n'a franchi le pas.

Donc difficile d'émettre un jugement.
Cependant on peut remarquer que le fait de dénicher sur bon de commande et facture des infractions au code de la Consommation ou du Commerce (95% de ces pieces comportent des infractions très facilement détectables par toute personne, même bénévole, qui s'intéresse au sujet.), n'entraîne qu'une "nullité partielle" selon les termes employés par les juges.

Si vous avez accepté la pose et signé une attestation de livraison, vous aurez montré votre volonté d'accepter la situation , et les nullités partielles ne permettront ni l'annulation de la vente ni l'annulation du prêt affecté.

Ce qui me chagrine le plus c'est le pourcentage important réclamé en cas de réussite, car bien sur ce pourcentage va s'appliquer sur les sommes que vous n'aurez pas a payer, certes, mais que vous ne percevrez pas, car il est extremement rare d'obtenir des dommages et interets en sus de l'annulation du pret.
Je continue de penser qu'un bon avocat qui maitrise le sujet obtiendra des résultats plus avantageux pour vous , avec par ailleurs de grandes chances ( de l'ordre de 15%) d'obtenir un accord transactionnel sans même aller en procédure.

[tivoli27]

Bonjour M. Green Kraft,

Encore merci pour cette information.
C'est encore la fameuse association qui affirmait que le fait de racheter son crédit signifiait, pour les juges, que nous acceptions les conditions de la vente et qu'il était alors impossible de la contester ensuite.
L'incompétence de ces gens est vraiment néfaste pour les victimes.
Bonne journée

[dbs78]

Merci pour vos réponses.
Je n'arrive pas à me décider, faut-il que je consulte un avocat, ou bien ce n'est pas la peine car obtenir au mieux une nullité partielle n'est pas suffisant.
Je précise ma question je n'ai aucune idée du coup d'un avocat, d'une procédure... Je dois avouer que tout cela m'impressionne un peu. De plus ma femme est réticente à engager des frais dans une démarche dont on ne connait ni la durée ni le résultat.
A ma place que feriez-vous ?

[Greenkraft Expertise]

Vous avez tout interet à consulter un avocat.
Si vous ne connaissez pas d'avocat spécialisé, rapprochez vous de l'antenne UFC Que choisir locale qui saura vous aiguiller dans les premières démarches .
A noter que l'avocat référent de UFC Que choisir Salon Martigues dispose d'une expérience éprouvée (96% de reussites sur 79 dossiers Photovoltaique Energies Renouvelables).
La première consultation d'un avocat est généralement gratuite.
Ce genre de dossier ressort du Tribunal d'Instance et vous pouvez faire appel à un avocat situé n'importe ou en France.

[delor]

Bonjour
Je vous explique mon cas en espérant que cela serve à d'autres pour ne pas se faire avoir.
C'est un résumé de tous les messages postés ici.
En bref je me suis fait avoir d'abord par l'association SOSentraide (des bénévoles qui commencent par demander 2000 € ?), puis par le cabinet d'avocat qui, je suis sûr, m'ont garanti que mon dossier comportait suffisamment d'anomalie pour que je continue sans risque tout en, sachant très bien que c'était bidon. Donc j'ai payé 2000 € à SOSentraide, plus 1800 € et 255 € à l'avocat d'avances sur frais.
A la sortie, je suis débouté (et dégouté) et donc doit m'acquitter de 850 € de dommages à l'installateur des panneaux et 850 € à la société COFIDIS qui m'a accordé le prêt. Et je suppose que l'avocat va me réclamer 7 X 255 € de frais échelonnés que j'ai refusé de payer par avance.
Total : 7450 € à cause de ces pourris de SOSentraide et d'avocat qui font la paire.
Que puis-je faire devant un cabinet d'avocat ?