Demande de résiliation SPB non prise en compte

[ben152]

Bonjour à tous,

Je me permets de solliciter l'aide de ce forum :

J’ai effectué la demande de résiliation d’un contrat avec SPB par courrier recommandé en Décembre 2020. Conformément aux conditions de résiliation mentionnées par l’article L.113-15-12 du code des assurances de la loi HAMON du 17 mars 2014, le contrat aurait donc déjà dû avoir pris fin.
Cependant, malgré le cachet de la poste attestant d’une réception de la lettre recommandée le 24/12/2020 et une relance par mail en Janvier 2021, SPB ignore ma demande, et continue de me prélever.

Etant donné la situation, quelles sont les procédures qui peuvent être engagées à l'encontre de SPB, afin d'obtenir une prise en compte de ma demande, et la restitution des sommes trop-perçues ?

Je vous remercie par avance.

Cordialement

[Gilou26]

Tu peux toujours les relancer mais je crains que ce soit sans fin et tu sois toujours preleve. Tu n'as donc pas 36 solutions a ta disposition. Il faut que des que possible tu saissise un defenseur des droits. En general, on le trouve au tribunal sinon demande leur. Quand tu t'y rends, il faut prendre avec toi minimum :- ta copie de lettre resiliation
- ton AR
- ton contrat SPB.
Les 2 premiers sont pas essentiels mais il faut mieux les avoir mais surtout munis toi de ton contrat SPB. Cela afin que le defenseur l'examine afin de voir s'il y a des clauses qui passent outre la loi Hamon ( je pense pas mais certains contrats sont assez vicieux). Des qu'il aura tous les éléments en sa possesion, il engagera une procédure envers l'assurance qui devra se soumettre a la loi. Franchement, tu n'as pas le choix, tu dois passer par le defenseur des droits. Il me semble que comme le conseiller juridique il est gratuit mais je ne suis sur de mes propos.
En attendant la procédure qui peut s'averer longue, contacte ta banque et demande un rdv afin de faire une revocation de reglement. Apporte ta lettre de résiliation afin que ta banque puisse bloquer ce montant desormais indésirable sur ton compte. Si SPB malgres la relance du defenseur des droits refuse d'entendre raison, tu devras porter plainte.

[SPB]

Bonjour ben152.

Je vous ai apporté une réponse sur l'autre forum sur lequel vous vous êtes exprimé (SPB Assurés)

Cordialement,
Cédric

[ben152]

Bonjour,

Je souhaite donner quelques nouvelles de mon "expérience" sur le forum.
J'avais pris contact avec SPB via leur forum le 05/02 (la société étant totalement injoignable par téléphone). SPB m'a demandé des informations personnelles, qui étaient pourtant déjà en leur possession puisque je dispose d'un contrat avec eux.
Désormais, 2 mois après ma demande de résiliation, malgré une relance par email en janvier, une nouvelle demande via leur forum, SPB continue d'ignorer ma demande, bien qu'étant hors la loi depuis le 24/01/2021.
Si ma demande n'est pas traitée d'ici la fin du mois, j'engagerai une procédure auprès du tribunal judiciaire contre ces pratiques abusives.
Cordialement

[Guigui13]

Bonjour,

La loi Hamon s'applique aux assurances de dommages et de personnes. Si vous avez respecte la loi Hamon, le contrat est résilié 30 jours après sa notification.

Si vous souhaitez une démarche contentieuse, je vous conseillé déjà d'opposer les prélèvements suivants auprès de votre banque et de demander le remboursement des prélèvements autorisés jusqu'à 8 semaines en arrière.
Cela pourrait se retourner contre vous si vous n'avez pas respecté les règles mais si vous avez tout respecté, c'est le meilleur moyen de récupérer votre argent en attendant une résolution sur le fond.

Si l'assurance concerne l'auto l'habitation ou l'emprunteur il est préférable de ne pas faire ça.
Cordialement.