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Demande de remboursement de la mutuelle

Barbuchon
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Demande de remboursement de la mutuelle

Messagepar Barbuchon » 03 févr. 2024, 17:58

Bonjour,

Mon conjoint a été embauché à la SNCF le 15/01/24 et la mutuelle est obligatoire pour sa famille avec effet au premier jour de travail. Quelques jours auparavant, ma mutuelle (Generalis) avait pris en charge les frais d'une opération pratiquée sur notre fille le 08/01/24.

Seulement, après présentation du certificat de la part de la SNCF à mon entreprise pour justifier la résiliation de Generalis, l'employeur a résilier le contrat de façon rétroactive au 01/01.

De ce fait, Generalis exige que nous remboursions plus de 300€ de frais liés à l'opération !

Mes questions sont les suivantes : Un employeur a-t-il le droit de laisser un salarié sans couverture mutuelle ? Quels sont les recours possibles ? Sur quels articles du code de la mutualité puis-je appuyer mon argumentaire ?

Merci d'avance !

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valioud
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Re: Demande de remboursement de la mutuelle

Messagepar valioud » 06 févr. 2024, 11:51

Revoyez le service RH pour que soit gérée et rectifiée cette erreur de date.


Que faire en cas de litige ?

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Lilabou
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Re: Demande de remboursement de la mutuelle

Messagepar Lilabou » 07 févr. 2024, 11:54

Bonjour,
Il faudrait vérifier que la mutuelle de la SNCF n'a pas eu un commencement rétroactif également, il m'est déjà arrivée d'arriver en cours de mois dans une entreprise et avoir le choix d'une prise en charge mutuelle le mois en cours ou à partir du mois suivant.
La SNCF si elle a résilié au 01/01 c'est sans doute car l'adhésion a commencé à cette date.

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