Bonjour,
Mon conjoint a été embauché à la SNCF le 15/01/24 et la mutuelle est obligatoire pour sa famille avec effet au premier jour de travail. Quelques jours auparavant, ma mutuelle (Generalis) avait pris en charge les frais d'une opération pratiquée sur notre fille le 08/01/24.
Seulement, après présentation du certificat de la part de la SNCF à mon entreprise pour justifier la résiliation de Generalis, l'employeur a résilier le contrat de façon rétroactive au 01/01.
De ce fait, Generalis exige que nous remboursions plus de 300€ de frais liés à l'opération !
Mes questions sont les suivantes : Un employeur a-t-il le droit de laisser un salarié sans couverture mutuelle ? Quels sont les recours possibles ? Sur quels articles du code de la mutualité puis-je appuyer mon argumentaire ?
Merci d'avance !